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Introduction générale au droit, intro.

10230 mots 41 pages
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CHAPITRE 5 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET SON UTILITE Les deux personnalités juridiques :
Personnes physiques : tout individu est une personne titulaire de droits et d'obligation. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. Les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et physiques sont aptérées disposent aussi de la personnalité juridique. L'attribution de la personnalité juridique aux êtres humains est fondamentale car elle permet de donner aux hommes des libertés et droits et de les protéger.
Personnes morales : Le droit attribut sous certaines conditions (représenter l'intérêt collectif), la personnalité juridique à des groupements appelés personnes morales. Celle-ci sera titulaire de droits (droit de propriété, d'agir en justice…) et d'obligation. La diversité des personnes morales :
- les personnes morales de droits privés à but lucratif (sociétés). Leur objectif est la réalisation de bénéfices
- les personnes morales de droits privés à but non lucratif (association, syndicats, fondations)
- les personnes morales de droit public. Leur rôle est de répondre aux besoins de la vie publique (communes, département, régions, état, lycées, hôpitaux…) Personnalité juridique : c'est l'aptitude d'une personne physique ou morale à être titulaire :
- de droits qui peuvent s'exercer sur une chose ou à l'égard d'autrui (si une personne est propriétaire de son logement elle peut le mettre en vente…). La personne est créancière de droit, elle est sujet actif du droit.
- d'obligation : elle est aussi débitrice d'obligation (la personne doit payer des impôts). Dans ce cas la personne est sujet passif de droit. Patrimoine : ensemble de biens et d'obligation d'une personne et valable en argent. Il présente plusieurs caractéristiques :
- il est une émanation d'une personne
- il est indivisible (une personne peut avoir un seul patrimoine)
- il est

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    Comme toutes les personnes physiques il a d’une part des droits mais d’autre part des devoirs, (des obligations). Personnalité juridique : La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. a) - La liberté b) - L’Egalité c) – La Fraternité Les droits du S.D.F. en France sont les mêmes que tous les citoyens Français.….

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    La personnalité juridique. Tous les êtres humains ont droit à la personnalité juridique c-a-d être reconnue par le Droit. Ex: A l’Antiqué, les esclaves étaient des choses, pas droit à la personnalité juridique. ⇒ On est titulaire de droits et d’obligations….

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    Elle commence à la naissance de l’individu qui naît vivant et viable et se termine à sa mort. L’attribution de la personnalité juridique permet de donner aux hommes des libertés et des droits et de les protéger. La personne morale La personnalité juridique est attribuée à certains groupements ou personnes morales. Seuls les groupements qui représentent des intérêts collectifs ont la personnalité juridique.….

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  • CM 1 semestre Droit Civil
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    15 septembre 2014 DC Semestre 1 La personnalité juridique : être sujet de droit. C'est tant être créancier de droits (j'ai droit) que débiteur d'obligations. La personnalité juridique est donnée tant aux individus que l'on qualifie de personnes physiques qu'aux groupements composés de personnes physiques, on parlera alors de personnes morales. La notion de personne physique et celle d'être humain sont synonymes.….

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  • Commentaire aubry et rau
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    * Une personne n’a qu’un patrimoine, il est indivisible, c’est le principe….

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  • Doit-on assimiler sujet de droit et être humain?
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    Les personnes morales sont des groupements de personnes physiques dotés de la personnalité juridique, donc titulaire eux même de droits et d'obligations, abstraction faite de la personne des membres qui le composent. L’intérêt de ce sujet est juridique d'une part du fait de la reconnaissance de la personnalité juridique aux personnes morales par le législateur, mais il y a aussi dans une certaine dimension un intérêt doctrinal avec l’opposition de deux théories vis-à-vis de la reconnaissance des….

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  • question du DC
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    La personnalité juridique est une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions). Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse1) et des droits et des devoirs (principalement : droit de conclure et devoir de payer l'impôt).….

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    ECONOMIE I – La Valeur Ajoutée 1° Définition * Qu’est ce qui distingue la Valeur ajoutée du chiffre d’affaire ? * Distinguer VA et bénéfice 2° L’intérêt de la notion de VA * Pourquoi faut-il prendre en compte les VA des entreprises pour calculer la production nationale ? * Comment calcule-t-on la production totale d’une économie ?….

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    Ces autres personnes sont appelées, par opposition aux personnes physiques, personnes morales. Reconnaître la personnalité à ces entités, groupements ou masse de biens présente un double intérêt. On permet en premier lieu, par là, des aménagements ou prévisions qui dépassent la durée de la vie humaine ; on isole d'autre part le patrimoine des personnes morales et on le met ainsi à l'abri des poursuites que pourraient exercer les créanciers de telle ou telle personne physique.….

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    La personne morale a longtemps fait l'objet de controverses. Léon Duguit disait "je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale" c'est une formule qui vient affirmer l'opposition entre différents auteurs quant à la nature juridique de la personne morale. Deux grandes doctrines se sont jusqu’alors opposées et rendent la notion de personnalité morale particulièrement difficile à appréhender et comprendre. Avant de poursuivre notre réflexion, il conviendrait de définir les termes essentiels sur lesquels se basera notre étude.….

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    Quant aux personnes morales elles ont depuis l'arrêt Saint Chamont de 1954 la personnalité juridique. Cet arret a consacré la théorie de la réalité, ainsi le législateur n'a pas à le prévoir expressément. Une personne juridique (latin : persona ficta), (également personne légale, personne artificielle et personne morale) a un nom légal de même que des droits, protections, privilèges et des responsabilités en vertu du droit, tout comme c'est le cas pour les personnes physiques. Le concept….

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