Introduction générale au droit s1l1
INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
PLAN DU COURS
INTRODUCTION
1° - Les enseignements
2° - La méthode
3° - Le langage juridique
4° - La documentation juridique
5° - La bibliothèque
1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF
Droit objectif : On l’étudie comme si c’était un système : ensemble de règles juridiques.
Droit subjectif : C’est ceux dont une personne est titulaire.
TITRE 1 : LES CARACTÈRES DU DROIT
Chapitre 1 : Définition du droit
Section 1 : Les différents sens du mot « droit »
Comment identifie t-on le droit ?
Dans le langage courant le mot droit n’est pas toujours utilisé de manière correcte.
Ex : Lors d’une altercation avec quelqu’un dans la rue on dit avoir le droit de le frapper si il nous a insulté : C’est faux, Juridiquement on a pas le droit
Ex 2 : « une mère n’a pas le droit d’abandonner son enfant : juridiquement faux. Le mot « droit » n’est pas correctement utilisé.
Le terme droit signifie 2 choses différentes :
- Le droit c’est l’ensemble des règles de conduites qui gouverne les rapports des êtres humains dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique ou par l’état. Cad qu’il désigne un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux personnes dans leur relations sociales. Ce sont des règles obligatoires.
Ex : Quand des personnes font du commerce, elles appliquent des règles qui appartiennent au droit commercial.
Idem pour la famille avec le droit de la famille.
Ici le droit désigne donc un objet abstrait d’ou le droit objectif (En anglais : Law)
- 2ème signification : le droit c’est le pouvoir accordé a une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’un autre individu l’exécution d’une prestation. Ici on parle d’une prérogative dont est titulaire un être humain qui va lui permettre d’utiliser un bien ou de revendiquer une chose d’une autre personne.
Ex : Droit de propriété : Prérogative que possède une personne sur un bien.
Ex 2 : On conclue un