Introduction

I. L'objet du cours :

Ce cours a vocation à vous exposer ce que sont les sources du droit dans une perspective historique. L'expression source du droit elle désigne tout ce qui contribue à former l'ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire à une cité ou à un état. Dans la France de 2012 les sources du droit sont multiples et de deux natures, d'une part on trouve des sources dites « nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement des règles à valeur constitutionnelles ex : DDHC reconnu par le CC comme ayant une valeur constitutionnelle et le préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la réflexion fondamentale sur le droit qui est opéré par des juristes spécialisés. D'autre part la France de 2012 connait des sources dites internationales, elles sont de deux sortes accords et traités internationaux et à coté il y a le droit européen. Ces deux types de source contribuent à façonner le droit applicable sur le territoire français (national et international) or parmi ces deux types de sources l'un a une histoire et l'autre non ou très récente. En effet, les sources du droit dites internationales deviennent de plus en plus importantes mais elles sont véritablement identifiées et reconnues comme telle que depuis la fin de la seconde guerre mondiale et pour ce qui concerne la France depuis l'adoption de la constitution de 1958. il s'agit donc dans ce cours de s'attacher exclusivement aux sources du droit dites nationales dont l'histoire remonte pour parti à l'apparition de la France en tant que nation, état souverain et indépendant. En effet, la vie passé des sources du droit a façonner leur caractère actuel ce qui signifie que le droit s'est