introduction historique à l'étude du droit
En usant de cette autorité, les rois ont promulgué des actes de nature législative qui étaient de portée générale.
Actes qui se sont ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale.
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
BIBLIOGRAPHIE :
! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit »
! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit »
! Jean-Louis HAROUEL : « Histoire des institutions françaises de la période franque jusqu’à la
Révolution française de 1789 »
* INTRODUCTION *
Comment le droit positif se forme-t-il ?
Comment la norme actuelle (règles applicables aujourd’hui) se développe et évolue t-elle de nos jours ? Quelles sont les origines du droit ?
Quel est son passé, son présent, son avenir ?
Il faut analyser le passé du droit pour mieux comprendre son avenir.
Il faut en effet faire la comparaison du droit dans le temps afin de convaincre la forte permanente de la règle de droit. L’histoire nous apprend que le droit est en grande évolution.
Le droit en matière technique n’est ni fixe, ni absolu, c’est un héritage.
Il s’explique par le passé car il découle par continuité (par fidélité) ou par opposition (par réaction) d’institutions de l’histoire juridique dont il est l’aboutissement.
Par conséquent, l’histoire occupe une place essentielle dans la formation du droit
: Un bon juriste est un bon historien.
On étudie pas l’histoire du droit par curiosité mais par ce qu’il est en perpétuelle évolution, il est affecté par l’histoire (reformes qui ne dureront pas elles évolueront).
Les règles ancienne sont de très belle qualités, elle influence toujours, elles supportent très bien la comparaison et servent de modèle (le code civil n’est pas né en 1804, c’est un recueil inspiré de la législation antérieure)
L'histoire du droit permet la compréhension du droit positif qui est tributaire du