Introduction réforme code civil relative a la résolution pour inexécution
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_ Les contrats synallagmatiques constituent la variété de contrats la plus nombreuse et la plus importante. Ils sont caractérisés par l'interdépendance des obligations réciproques qu'ils imposent aux contractants: l'obligation de l'un dépend de celle de l'autre. D'une manière générale cette interdépendance contribue a rendre efficace le contrat synallagmatique: la crainte de perdre sa créance incite chacun a exécuter sa dette. Ainsi, il se peut que l'inexécution d'une des obligations soit imputable a l'une des parties, permettant dès lors a son cocontractant de se libérer de sa propre obligation en demandant la résolution du contrat pour inexécution. _ Haute figure du droit des contrats, la résolution pour inexécution ne se laisse pas facilement approcher. D'un coté, dit-on, « la résolution est aussi ancienne que le droit ». Mais de l'autre,remarque t-on a son propos comme l'eut fait Savaux « qu'on a peine a concevoir que, (…) deux siècles après l'entrée en vigueur du Code civil, des questions fondamentales du contrat soient dépourvues de solutions sûres ». _ la définition de la résolution pour inexécution offerte par le code civil n'est pas d'un grand secours. Seul l'article 1184 y est consacré, encore qu'il s'agit au mieux d'un mode d'emploi incomplet, qui semble parler de la condition résolutoire et de régler dans le même temps d'autres institutions comme l'exécution forcée et les dommages et intérêts. A la lecture de cet article on n'a qu'une ébauche d'explication: il est question de l'inexécution d'un engagement et de la libération de la partie qui devait bénéficier de cet engagement. Le vocabulaire juridique, quant a lui, défini la notion comme étant « l'anéantissement en principe rétroactif d'un contrat synallagmatique qui, fondé sur l'interdépendance des obligations résultant de ce type de contrat, consiste a libérer une partie de son obligation, lorsque l'obligation de l'autre ne peut être exécutée ».
Quoiqu'il en soit, ce mécanisme se détache de