INTRODUCTION A L'ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT - UNIVERSITE DE LAUSANNE - 2012

Distribution du plan provisoire du cours d’analyse économique du droit

Qu’est-ce que l’analyse économique du droit : Deux éléments de caractérisation : 1. (capital) analyse des effets des règles de droit sur le comportement des agents (justiciables) personnes. Exemple : toute règle de droit, sans exception.

Par exemple : la responsabilité civile pour faute à plus d’influence sur le comportement de l’agent que la responsabilité civile à raison du risque (objective) ?

Autre exemple : Est-ce que les règles sur le droit du divorce favorise ou dissuade les divorces.

2. On s’inspire de méthodes développées par les économistes. Pourquoi ?

Quel est le lien avec le droit ?

Que se passe-t-il si on taxe plus les cigarettes ? (Quel sera le comportement des agents ?
Que se passe-t-il si on taxe plus les entreprises ?

On peut comprendre les sanctions juridiques fondamentalement comme des prix !
Dans quelles mesures les taxes sur l’essence vont avoir comme conséquence sur le comportement automobiliste ?
Quel type de voiture va-t-il acheter ? Combien de kilomètres va-t-il parcourir ?
Donc on reprend les méthodes des économistes. Comme eux, étudient les changements de comportement face aux changements de prix – nous voulons étudier les changements de comportement face aux changements de lois/sanctions

Idée simple de se baser sur les méthodes économiques a eu un impact considérable ! Ce concept se développe de plus en plus (nous sommes en retard par rapport aux USA – mais on se rattrape).

Quelles sont les méthodes des économistes :

1. La modélisation : Si on comprend ce qu’est la modélisation ; on aura une vision très positive de ce cours. C’est ce que nous allons faire jusqu’à Noël. Qu’est-ce qu’un modèle : représentation simplifiée de la réalité. Ces modèles cherchent à nous faire mieux comprendre la réalité. MAIS