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Introduction a l'étude du droit civil

20561 mots 83 pages
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Semestre 1

INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

ET DROIT CIVIL

Semestre 1: Introduction à l'étude du droit
Semestre 2: Droit civil: Droit des personnes et des biens

Partie 1: 1ères vues sur le droit
Partie 2: Droit objectif: ensemble des règles
Partie 3: Droits subjectifs: prérogatives individuelles
Partie 4: Droit civil (personnes et biens)

24/10/2009 salon du livre juridique au CC

Erasmus: 1 semestre mais validation paris 2 pas diplôme espagnol
Double diplôme possible 1 an à l'étranger

PARTIE 1: PREMIERES VUES SUR LE DROIT

Qu'est-ce que le droit?
Il est assez difficile de définir le droit car il a plusieurs sens. 4 sens principaux: − sens courant: ensemble de règles organisant la société = Droit objectif (chap. 1) − prérogative individuelle, ex: droit de vote = droit subjectif (chap. 2) − discipline académique: le droit en tant que savoir (chap. 3) − taxe, impôt, ex: droits de douane ou droits indirects

CHAPITRE 1: LE DROIT OBJECTIF:

= ensemble de règles qui organise la vie en société.
C'est un élément consubstantiel, mais ce n'est pas le seul. « Ubi societas, ibi jus » = où il y a une société, il y a du droit. Ex: la paternité est définie par le droit.
Mais, en plus du Droit objectif, il existe de nombreuses règles non juridiques qui régissent la société. Elles peuvent provenir de la religion ou de la bienséance ou de la morale...

Comment identifier la règle de droit parmi les autres règles? (Sect° 1)
D'où viennent-elles? (Sect° 2)

Section 1: la singularité des règles de droit:

Il est encore assez délicat de définir précisément la règle de droit.

I – Fait et droit:

Ce sont 2 notions souvent opposées. Fait = ce qui est, la réalité = l'être Droit = pas une réalité naturelle, première = le devoir être
Le fait vient avant le droit. Le droit essaie d'organiser et de cadrer les faits. Il y a toujours un décalage entre l'être et le devoir être. Il est illusoire de

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