Introduction G N Rale Au Droit

54939 mots 220 pages
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT
PLAN
INTRODUCTION

1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE
DROIT OBJECTIF
Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
I. - La règle de droit est obligatoire
II. - La règle de droit est générale
III. - La règle de droit est permanente
IV. - La règle de droit a une finalité sociale
Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT
I. - L'opposition du droit public au droit privé
A - Le droit privé
B - Le droit public
C - Les droits mi xtes
II. - L'opposition du droit interne au droit international
A - Le droit international privé
B - Le droit international public
Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT
Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT
§ 1 : LA LOI
I. - Notion de loi
A - Distinction de la loi et du règlement
1. Distinction quant à leur origine
2. Distinction quant à leur domaine
B - Autres textes spéciaux
1. Textes d'origine interne
2. Textes d'origine internationale
II. - Force obligatoire de la loi
A - Naissance et mort de la loi
1. - L'entrée en vigueur de la loi
a. Conditions de l'entrée en vigueur
b. Date de l'entrée en vigueur
2. - L'abrogation de la loi
B - Force variable de la loi
§ 2 : LA COUTUME
I. - Elaboration de la coutume
II. - Force obligatoire de la coutume
Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT
§ 1 : LA JURISPRUDENCE
I. - Les méthodes d’interprétation
A - La méthode exégétique
B - Les méthodes modernes
C- Les procédés techniques d’interprétation
1) Les procédés logiques d’interprétation
2) Les maximes d’interprétation
II. - Le produit de l’interprétation du droit
A - L’interdiction de créer le droit
B - L’obligation d’appliquer la loi
C - Le juge, législateur supplétif ?
§ 2 : LA DOCTRINE

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I. - Les modes d’expression de la doctrine
II. - Les fonctions de la doctrine
Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE
§ 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE
I. - Les juridictions du premier degré
A - Les formations civiles
1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit

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