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Thème n°1 : Introduction à l’étude du droit

I- Définitions
Le droit est l’ensemble des règles qui organise/régisse les rapports entre individus au sein d’une société.
Il existe 2 types de droit : * Le droit objectif => la même pour tous (règle de droit) * Le droit subjectif => pour une personne, un titulaire (application de la règle de droit)

II- La règle juridique (= la règle de droit)
A/ Fonction & Utilité
La règle de droit régule les rapports entre les individus au sein d’une société, d’harmoniser les relations des individus. Lorsque la société évolue, la règle de droit évolue aussi. Les grands facteurs de l’évolution sont : * Evolution technologique. Exemple : la révolution informatique (développement et création de droit pour protéger les créateurs de logiciels) => 1978 = loi CNIL « commission nationales de l’informatique et des libertés ».

* Evolution de l’environnement économique, politique, etc. Exemple : 1970 => pas de législation sur le chômage : développement du chômage = Mise en place de législation. Autres exemples : création de la zone euro, type de gouvernement (orientation politique du gouvernement), développement de la médecine.

* Evolution des mœurs, des comportements, des modes de vie (=évolution socioculturelle). Exemple : droit de vote des femmes obtenu en 1945, son statut à changer = reconnaissance.
B/ Caractéristiques 1) Universelle, impersonnelle, générale, etc.
C'est-à-dire que la règle de droit est la même pour tous, elle s’applique à tous les individus de la société de la même façon. 2) Contraignante
C'est-à-dire que la règle de droit est plus contraignante que d’autres (mais le droit reflète la morale dominante). Il existe 2 catégories de règles : * Règles impératives : impossible de s’y soustraire/d’y échapper. Exemple : être 7 personnes pour créer une société anonyme, ou encore s’arrêter à un feu rouge.

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