Introduction
Ce sont des personnes juridiques disposant de prérogatives de puissance publique (expropriation, monopole sur certaines activités, réception des redevances…).
Ces Personnes morales de droit public sont: L'Etat, les collectivités locales et les établissements publics…
1: L'Etat:
* Le Roi:
D'après l'article premier de la constitution: "Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle démocratique et sociale."
D'après cette constitution, le Roi dispose d'un certain nombre de pouvoirs et prérogatives à savoir: * Le représentant suprême de la nation, symbole de son unité, il est le chef de l'Etat Marocain; * Amir Al Mouminine; * Protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités; * Chef suprême des forces armées royales; * Nomme le Premier Ministre, et les ministre sur proposition du Premier Ministre, et peut mettre fin à leurs fonctions; * Il préside le conseil des ministres; * Promulgue les lois; * Nomme les hauts fonctionnaires civils et militaires; * Accrédites les ambassadeurs…; * Préside le conseil supérieur de la magistrature, le conseil supérieur de l'enseignement et le conseil supérieur de la promotion nationale et du plan; * Exerce le droit de grâce……
* Le gouvernement:
D'après l'article 59 de la constitution, le Gouvernement se compose du Premier ministre et des ministres.
Le gouvernement est responsable devant le Roi et le Parlement. * Le Premier ministre: Il est nommé par le Roi et dispose des pouvoirs et prérogatives à savoir: * Il préside le conseil de Gouvernement; * Il a l'initiative des lois; * Il exerce le pouvoir réglementaire; * Sous sa responsabilité, le Gouvernement assure l'exécution des lois et dispose de l'administration; * Il coordonne les activités ministérielles; * Il préside les conseils d'administration de certains établissements