Introduction
Cours 1ère année DROIT
Fatou Kiné CAMARA
Docteure d’Etat en droit
Chargée d’enseignement
FSJP/UCAD
INSTITUTIONS JUDICIAIRES
INTRODUCTION
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE
LA JUSTICE AU SENEGAL
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE
AU SENEGAL
• SOURCE : La Constitution
• LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels
• LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie • LA JUSTICE : UN MONOPOLE ETATIQUE (= égalité, gratuité - accessibilité à tous et toutes, continuité) • FONDEMENTS DU POUVOIR JUDICIAIRE :
JURISDICTIO & IMPERIUM
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LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU
SENEGAL – SOURCE
• Il est proclamé dans le Préambule de la
Constitution
• la séparation et l'équilibre des pouvoirs (…),
• le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen (…);
• le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ;
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INTRODUCTION - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL
SOURCE – LA CONSTITUTION
• La justice est un pouvoir
• Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la
Cour des Comptes et les Cours et
Tribunaux. Article 88
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INTRODUCTION - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL
SOURCE – LA CONSTITUTION
• L’indépendance du pouvoir judiciaire
• L’indépendance du pouvoir judiciaire participe des caractéristiques à l’Etat démocratique • « … les caractéristiques propres à l’Etat démocratique, comme l’indépendance de la justice et l’Etat de droit. » Exposé des motifs de la loi organique sur la Cour suprême
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