Introduction
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Partiel : Exercice juridique (2h).Introduction
→ La place du Droit constitutionnel dans le Droit.
Le Droit est une discipline très générale qui comprend un vaste ensemble. Il s’agit d’un ensemble de règles, de conduites humaines qui organisent toute la société, règles établies et sanctionnées dans le cadre d’un Etat. Cette définition répond à quelques présupposés, pour un courant le Droit peut être assimilé à un ensemble de normes étatiques, un autre courant définit le Droit par l’interprétation des énoncés juridiques contenus dans les normes, interprétation qui s’opère par les interprètes autorisés (réalisme). Un autre courant définit le Droit comme le bien (naturalisme). La notion d’Etat est importante, et notamment c’est un moyen d’opposer et de distinguer la règle de Droit et la règle morale ou encore la règle de courtoisie. En effet, ce sont toutes deux des règles de comportement qui établissent des obligations, cependant les sanctions sont différentes. Les règles de morale sont sanctionnées par la conscience tandis que les règles juridiques sont sanctionnées par l’Etat par l’intermédiaire du système juridictionnel et de la force publique. A l’intérieur du droit public une distinction verticale peut être opérée entre le droit international et le droit national. S’agissant du droit international, la plupart des relations juridiques se déroulent dans le cadre de l’Etat, mais les Etats ne sont pas les seuls acteurs du droit international, et celui-ci depuis quelques décennies influence fortement le droit national, si bien que la hiérarchie des normes internes s’en trouve bouleversée. S’agissant du droit national, on peut faire une division horizontale entre plusieurs matières du droit public : le droit constitutionnel qui comprend le doit institutionnel, l’étude des libertés fondamentales dévolues aux citoyens d’un Etat. Il s’agit d’une branche fondamentale du droit public, car il régit l’élaboration, la mise en œuvre et évolution de la Constitution d’un Etat.