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3954 mots 16 pages
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INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN
I. Plan du cours
II. Eléments de bibliographie
III. Liens Internet
IV. Textes constitutionnels (extraits)

I.- PLAN DU COURS :
Introduction générale : Les racines historiques du droit européen d’aujourd’hui
1.- Le droit romain :
La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel ou commun (jus gentium), etc.
2.- Le droit médiéval occidental :
Le démembrement du pouvoir après la chute de l’Empire romain d’Occident, la féodalité, la renaissance du droit romain, le droit canon, la territorialité des coutumes et usages, l’existence problématique d’un ‘jus commune’ 3.- La Renaissance et les temps modernes :
La montée des Etats territoriaux, le droit fait par le juge (tradition idiographique : Common Law, equity) et le droit fait par loi octroyée par le souverain (tradition nomothétique : droit légiféré), Montesquieu : L’esprit des lois (1748) et la diversité des droits, le « droit public européen » (principes de légitimité et d’équilibre), Abbé
Bonnot de Mably : Le droit public de l’Europe fondé sur les traités (1746)
4.- De la Révolution française à la première guerre mondiale :
Le nouveau titulaire de la souveraineté, les codifications napoléoniennes, la querelle Thibaut/Savigny en
Allemagne : droit coutumier / droit légiféré et codifié, la naissance du droit comparé, la naissance du droit international humanitaire, le BGB (1900), les conventions de La Haye en matière de droit de la guerre, d’arbitrage et de droit international privé (1899, 1907).

Aujourd’hui, le droit européen, lato sensu, englobe le droit issu de l’activité du Conseil de l’Europe (et, en particulier la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - Strasbourg), le droit de l’Union européenne (et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE - Luxembourg), mais

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    Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF.….

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    12 LE DROIT OBJECTIF § 1 – LES DIVISIONS DU DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN 6/ Une distinction fondamentale A. Droit public et droit privé Héritée du droit romain, la distinction entre droit public et droit privé reste aujourd’hui, malgré les nuances et les critiques, un indispensable outil de classification. Le droit public se définit comme la branche du droit qui régit l’organisation des pouvoirs publics (droit constitutionnel) ainsi que les rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers (droit administratif). Ses règles, orientées vers la satisfaction d’intérêts collectifs, sont le plus souvent impératives : elles s’imposent de manière absolue (cf. infra, nº 38).….

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