INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ

Qu'est-ce que le droit ?

Règle de la vie, de l'action.
On fait déjà du droit avec le code de la route. Il fait partie du quotidien. Néanmoins, de par son ancrage dans la réalité, il est complexe.
Les règles de droit assurent l'ordre au sein de la société, la paix sociale.
Il ne peut avoir de société sans droit : « Ubi societas ibi jus ».
L’État assure la sanction de la règle, c'est ainsi qu'elle diffère d'une société primitive où règne le droit du plus fort.
Le droit est apparu par degré. Auparavant existait la règle du talion, qui consiste en une sorte de vengeance proportionnelle. C'est « œil pour œil dent pour dent ». Aujourd'hui l’État met en œuvre des sanctions.

Droit : Ce qui permet de régler la conduite des Hommes en société. Le droit vient de directum (ligne droite), ce qui est conforme à la règle.

Introduction : Théorie générale du droit. Base pour mettre en œuvre les disciplines du droit.
La mise en œuvre de la règle de droit exige des réponses à des questions ;

Pourquoi ? La finalité de la règle. Cela guide son interprétation, son application.
Ex : règle de mariage: peut-on se marier seulement pour obtenir la nationalité française ? Peut-on annuler un tel mariage ?

Quand ? Domaine/ Limite d'application de la règle.
Ex : Le divorce est-il possible pour les personnes pacsées ?

Comment ? Règle impérative ou supplétive (= y échapper par sa volonté)
Ex : Devoirs du mariage impératifs.

Tout juriste doit donner une qualification juridique aux faits qui lui sont soumis pour leur appliquer la règle de droit. C'est une sorte de syllogisme juridique.

Exemple :
Majeure : Art 221-5 du code pénal → Le fait de causer par négligence (...) la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de 3 ans de prison et 45 mille euros d'amende.
Mineure : Faire entrer les faits dans une catégorie juridique ex : automobiliste écrase un piéton alors qu'il ne respectait pas un feu rouge.
Conclusion :