Intégrité vs consentement
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« Intégrité » versus « consultation ultérieure » : Lequel de ces critères visant à assurer la valeur juridique d’un document est le mieux adapté à la réalité du commerce électronique? Dans le but d’apporter un point de vue clair sur la question, j’ai choisi d’expliciter le concept d’intégrité dans un premier temps, puis celui de la consultation ultérieure en passant par le concept équivalence fonctionnelle à la base des deux, pour finir par exprimer mon avis personnel en fonction des lectures pour la plupart trouvé sur Internet. Le critère d’intégrité fait référence à l’article 6 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information en vigueur sur le territoire Québécois. L'intégrité du document est assurée, lorsqu'il est possible de vérifier que l'information n'en est pas altérée et qu'elle est maintenue dans son intégralité, et que le support qui porte cette information lui procure la stabilité et la pérennité voulue. L'intégrité du document doit être maintenue au cours de son cycle de vie, soit depuis sa création, en passant par son transfert, sa consultation et sa transmission, jusqu'à sa conservation, y compris son archivage ou sa destruction. Dans l'appréciation de l'intégrité, il est tenu compte, notamment des mesures de sécurité prises pour protéger le document au cours de son cycle de vie.1Cet article est le plus emblématique de la loi puisqu’il introduit la notion d’intégrité qui est cœur du désaccord entre le Québec et les autres provinces en ce qui concerne les exigences formelles d’un écrit. Cependant, la définition d’intégrité est quelque peu évasive et son sens apparent mérite quelques précisions, sans quoi sa compréhension pourrait en être altérer (sans mauvais jeu de mots). « Lorsqu’il est possible de vérifier que l'information n'en est pas altérée et qu'elle est maintenue dans son intégralité ». Le concept juridique d’un document a été élaboré à l’origine comme le souligne Vincent Gautrais dans un contexte bien différent du