Inventaire

Pages: 13 (3155 mots) Publié le: 8 février 2011
S O M M A I R E

- INTRODUCTION

CHAPITRE 1 - Nécessité et objectifs

I- Nécessité de l’inventaire physique des investissements.
II- Objectifs de l’inventaire physique des investissements.

CHAPITRE 2 - Opération de prise d’inventaire

I- Préparation de l’inventaire physique.
II- Recensement des investissements.III- Consolidation et confection des états quantitatifs.

CHAPITRE 3 - Traitement des résultats de l’inventaire

I- Rapprochement inventaire physique / fichier manuel.
II- Rapprochement inventaire physique / fichier comptable.
III- Traitement et explication des écarts.

CHAPITRE 4 – Valorisation et régularisation des écartsI- Valorisation des écarts.
II- Régularisation des écarts.

CONCLUSION

INTRODUCTION

Le présent rapport a pour but de fixer les modalités et les méthodes applicables à la prise d’inventaire physique des biens détenus par l’entreprise à la date de clôture d’un exercice comptable. Il est rappelé que les textes deréférence législatifs et réglementaires, instituent l’obligation aux entreprises publiques ou privées, à caractère industriel ou commercial, d’effectuer à chaque clôture d’exercice une prise d’inventaire des biens patrimoniaux, notamment :

➢ L’ordonnance n° 75/36 du 29 avril 1975, portant plan comptable national ;

➢ L’arrêté du 23/06/75 relatif aux modalités d’application du plan comptablenational en son article n°17 qui stipule que : < à la clôture de chaque exercice, les entreprises dressent un inventaire valorisé complet et détaillé de leurs investissements dont le fichier doit être constamment tenu à jour> ;

➢ L’instruction présidentielle n°19 du 27/01/82 relative à l’inventaire du patrimoine et qui précise que : Il est fait obligation aux entreprises socialistes et auxorganismes publics de tenir un inventaire constamment à jour de tous leurs biens immeubles ou meubles quelle qu’en soit la source ( don, legs ou achats sur budgets de fonctionnement ou d’équipement) ;

➢ La circulaire n°1015 du 25/02/82 du ministère des finances ;

➢ LE décret législatif n°93/08 du 24/04/93 modifiant et complétant l’ordonnance n°75/59 du 26/09/75 portant code de commerce etnotamment son article 10 qui stipule que : < toute personne physique ou morale doit également faire tous les ans un inventaire des éléments actifs et passifs de son entreprise et arrêter tous ses comptes en vue d’établir son bilan et le compte de pertes et profits > ;

➢ Le décret 90/103 d’octobre 1990 portant réévaluation des immobilisations corporelles amortissables ;

➢ Le décret n°87/135 du02/06/78 relatif à l’inventaire des biens du domaine national ;

➢ L’arrêté du 23/07/87 ( J.O.R.A n°53 du 26/12/87 ) fixant le modèle type de registre d’inventaire d’objet mobiliers.

En fait, pour traduire une situation fidèle à la réalité, nette et précise. On doit, avant tout, inventorier tous les biens de l’entreprise. Cette opération utile et nécessaire, est appelée >CHAPITRE (1)

NECESSITE ET OBJECTIFS

DE L’INVENTAIRE PHYSIQUE

DES INVESTISSEMENTS

CHAPITRE 1 – NECESSITE ET OBJECTIFS :

I – NECESSITE D’UN INVENTAIRE PHYSIQUE DES INVESTISSEMENTS :

L’inventaire physique des investissements est réalisé en fin dechaque exercice.
Cependant, il doit intervenir également à chaque changement de statut juridique de l’entreprise et à chaque changement de responsable de ce dit matériel.

L’inventaire physique des investissements est un acte de gestion qui permet de détecter des erreurs qui se produisent lors de l’enregistrement comptable, à la réception de matériels et lors de son déplacement...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Inventaire
  • Inventaires
  • Inventaire
  • Inventaire
  • Inventaire
  • Inventaire
  • Inventaire
  • Inventaire

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !