Fiche technique l’investiture sous la IV° République

Introduction

La constitution du 27 octobre 1946 adoptée par résignation puisque seulement un français sur trois a voté pour elle, donne naissance à la IV° République. Suivant une période de guerre ainsi que de gouvernements provisoires se succédant les uns après les autres, elle met également fin à ce qu’on pourrait qualifier d’interminable agonie de la III° République. Un des objectifs de ce nouveau régime est de ne pas réitérer les erreurs de la III° République que l’on estime responsable de la mise en place du régime autoritaire de Vichy par sa faiblesse et son instabilité n’a pas réussi à faire face aux difficultés. Mais la IV° République n’a pas répondu à ces critères et force est de constater que malgré certains éléments de rationalisation mis en place pour garantir la stabilité gouvernementale, telle que la question de confiance, la motion de censure ou encore la procédure d’investiture le régime est resté très instable et déséquilibré. C’est pourquoi nous allons tout d’abord présenter la procédure de l’investiture puis dans un second temps mettre en lumière ses objectifs et conséquences.
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1) La procédure d’investiture

Tout d’abord il serait judicieux de définir la procédure d’investiture avant de pouvoir l’expliquer. Selon le lexique des termes juridiques Dalloz 2011, l’investiture peut avoir deux sens :
-1° sens, la désignation par un parti politique du ou des candidats qu’il présentera aux élections.
-2° sens, sous la IV° République (jusqu’à la réforme constitutionnelle de 1954), vote par lequel l’assemblée nationale accordait sa confiance au président du Conseil désigné par le président de la République et l’autorisait à former le gouvernement.

Comme l’indique littéralement la définition l’investiture était le moyen de faire entrer officiellement en fonction le président du conseil choisit par le président de la République.

L'exécutif est composé du président de la