Investiture sous la iv° république

Pages: 7 (1558 mots) Publié le: 24 février 2011
Fiche technique l’investiture sous la IV° République

Introduction

La constitution du 27 octobre 1946 adoptée par résignation puisque seulement un français sur trois a voté pour elle, donne naissance à la IV° République. Suivant une période de guerre ainsi que de gouvernements provisoires se succédant les uns après les autres, elle met également fin à ce qu’on pourrait qualifierd’interminable agonie de la III° République. Un des objectifs de ce nouveau régime est de ne pas réitérer les erreurs de la III° République que l’on estime responsable de la mise en place du régime autoritaire de Vichy par sa faiblesse et son instabilité n’a pas réussi à faire face aux difficultés. Mais la IV° République n’a pas répondu à ces critères et force est de constater que malgré certains éléments derationalisation mis en place pour garantir la stabilité gouvernementale, telle que la question de confiance, la motion de censure ou encore la procédure d’investiture le régime est resté très instable et déséquilibré. C’est pourquoi nous allons tout d’abord présenter la procédure de l’investiture puis dans un second temps mettre en lumière ses objectifs et conséquences.
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1) La procédured’investiture

Tout d’abord il serait judicieux de définir la procédure d’investiture avant de pouvoir l’expliquer. Selon le lexique des termes juridiques Dalloz 2011, l’investiture peut avoir deux sens :
-1° sens, la désignation par un parti politique du ou des candidats qu’il présentera aux élections.
-2° sens, sous la IV° République (jusqu’à la réforme constitutionnelle de 1954), vote parlequel l’assemblée nationale accordait sa confiance au président du Conseil désigné par le président de la République et l’autorisait à former le gouvernement.

Comme l’indique littéralement la définition l’investiture était le moyen de faire entrer officiellement en fonction le président du conseil choisit par le président de la République.

L'exécutif est composé du président de la République etdu président du Conseil.
Le président de la République est élu par le Congrès (Assemblée nationale et Conseil de la République) réuni à Versailles, pour 7 ans, rééligible. Il dispose de ses pouvoirs classiques : droit de grâce et représentation diplomatique. Il désigne le président du Conseil. Le président de la République préside le conseil des ministres dont il conserve les procès-verbaux : ilest la mémoire de l'État. Toutes ses décisions doivent être contresignées.
Le président du Conseil, dont le rôle est inscrit dans la Constitution alors que son institution résultait d'une simple coutume sous la Troisième République, est responsable devant l'Assemblée nationale. Donc, sont investis un homme et un programme. L'idée est de permettre aux gouvernements de durer contrairement à ce quise passait sous la Troisième République. Le président du Conseil et son gouvernement sont protégés pour éviter l'instabilité. La question de confiance doit être posée à l'ensemble du gouvernement et non à une seule personne. Il est instauré un jour complet de décalage entre la question de confiance et son vote. Là encore, le vote doit être à la majorité absolue des députés composant l'Assemblée.Le pouvoir législatif est quand à lui représenté par l’assemblée nationale et le Conseil de la République.

Un premier projet avait été élaboré, il comprenait quatre étapes :
-La désignation par le président de la république du président du conseil
-l’investiture personnelle du président du conseil à la majorité absolue et au scrutin public
- la formation du cabinet : après l’investiturechoisit ses ministres et signature du décret nommant les nouveaux membres par le président de la république
-l’investiture collective du cabinet

Mais ce projet n’a pas fait l’objet d’un texte constitutionnel considérant que le contrôle était trop conséquent, l’investiture collective a donc été abandonné mais reprise de façon coutumière dans la première partie de la IV° République.

Voici...
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