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Pages: 9 (2158 mots) Publié le: 15 décembre 2012
Conditions Générales de Vente
vendredi, octobre 10, 2008 at 18:09
Conditions Générales de Vente entre les soussignées:
BUSINESSPERF, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, ayant son Siège Social 137, boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie, Tél : +33 6 82 90 63 72- SIRET: 50784527900037 - N° TVA intracommunautaire FR14507845279, représentée par Monsieur Richard Flageul etMadame Virginie Villain agissant en qualité de Co-gérants
Ci-après dénommée « BUSINESSPERF »
Et
La société engagée avec BUSINESSPERF dans une relation contractuelle telle que spécifié dans le document engageant les deux parties.
Ci-après dénommée « LE CLIENT »
BUSINESSPERF et LE CLIENT sont ci-après collectivement dénommées « LES PARTIES »
1. Préambule
BUSINESSPERF est un fournisseur deSERVICES et de prestations associées en génération d’opportunités commerciales et en développement commercial externalisé.
A ce titre, BUSINESSPERF met à disposition de ses clients une gamme de SERVICES, visés à l’article « Description des services BUSINESSPERF », parmi lesquels ils peuvent opter au travers des différents services proposés par BUSINESSPERF.
LE CLIENT déclare avoir pris connaissancedes SERVICES BUSINESSPERF.
Après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité et du mode opératoire des SERVICES BUSINESSPERF, le CLIENT a déclaré avoir apprécié l’opportunité d’utiliser les SERVICES BUSINESSPERF.
Après une phase de négociation, LES PARTIES se sont rapprochées sur les bases suivantes :
2. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels sont constitués desprésentes conditions générales, de leurs annexes et/ou des bons de commandes signés par le client qui impliquent l'acceptation des conditions générales de vente BUSINESSPERF.
BUSINESSPERF et LE CLIENT peuvent être amenés signer un CONTRAT DE MISSION.
Dans ce cas, le CONTRAT DE MISSION prévaut sur les conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente s’appliquent néanmoins en réponseaux points juridiques contractuels qui ne seraient pas explicités entre LES PARTIES dans le CONTRAT DE MISSION.
Toute modification de l’un quelconque des documents mentionnés ci-dessus fera l’objet d’un avenant signé par ses signataires ou par les personnes ayant autorité et compétence pour représenter les parties ou bien, sur proposition de BUSINESSPERF formulée par courriel d’un accord du CLIENTpar voie de courrier électronique.
3. DEFINITIONS
Dans les présentes conditions générales et leurs Annexes, les mots ou expressions ci-dessous auront la signification qui suit :
SERVICES : Services sélectionnés et proposés par BUSINESSPERF qui sont mis à disposition de ses clients.
LEADS MANAGER : personne responsable de la bonne exécution des Services.
CAMPAGNE : actions réalisées par leLEADS MANAGER en vue de générer des opportunités commerciales pour le CLIENT.
4. OBJET
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition et d’utilisation des Services par LE CLIENT ainsi que les obligations respectives des PARTIES.
5. DUREE - RESILIATION
Le présent contrat entre en vigueur à compter de la signature pour une durée indéterminée.
Il pourraêtre dénoncé par l’une ou l’autre des PARTIES par lettre recommandée avec accusé réception moyennant un préavis de trente (30) jours.
Le présent contrat sera résilié de plein droit et sans préjudice de tout dommage et intérêt en cas de manquement par l'une ou l'autre des parties à l'une quelconque de ses obligations, non corrigé dans un délai de 30 jours à compter de la mise en demeure d'y remédierpar lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
Sauf le cas de l’abus de droit caractérisé à l’encontre de l’une ou l’autre des parties, aucune des parties ne sera redevable vis-à-vis de l’autre d’une indemnité ou de dommages intérêts quelconques pour tout dommage pouvant résulter de la résiliation du présent CONTRAT DE SERVICES, quelle que soit la nature directe ou...
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