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1091 mots 5 pages
Le Conseil régional La Région Guadeloupe est composée de 3 assemblées qui sont : *- le Conseil régional*, *
- le ** *Conseil Économique et Social Régional *(CESR) *
- le Conseil de la Culture, de l’Education et de L’Environnement (CCEE). Le Conseil régional de Guadeloupe comprend 41 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans selon un scrutin de liste par département à la représentation proportionnelle.
Depuis 2004, les conseillers régionaux sont toujours élus pour 6 ans dans chaque Région, au scrutin de liste à 2 tours. La compétence de droit commun des régions résulte aujourd’hui des l’article L.4221-1 du Code général des collectivités territoriales, au terme duquel « le Conseil régional règle par ses délibérations **les affaires de la Région ». Imprimer Haut de page {draw:rect} {draw:frame} Comment fonctionne le Conseil régional ? {draw:frame} Le rôle de l’Assemblée plénière L’Assemblée régionale élue, composée de 41 membres se réunit en Assemblée plénière pour prendre les principales décisions (on les appelle les délibérations) qui engagent l’avenir de la Région : c’est le pouvoir délibératif. À ce titre, elle vote le budget ainsi que les décisions budgétaires modificatives qui interviennent en cours d’année. Elle adopte également les contrats avec l’Etat et l’Union européenne, décide de la construction de nouveaux lycées, engage de grands travaux d’équipement dans ses domaines de compétences. Aux côtés du Conseil Régional siègent le Conseil Economique et Social Régional et le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement, véritables chambres de réflexion qui émettent des avis et des rapports. Ce sont des organes consultatifs. Un Conseil des îles est également présent. Constitué d’élus de l’archipel, il a pour vocation d’en défendre les intérêts. Le Conseil régional délègue également certaines de ses compétences et ses décisions à la Commission permanente où les

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