IOSS
1234 mots
5 pages
IOSSInstitution : exemple → président de la République (institution à lui tout seul) comme le médiateur de l'état (maire, préfet)
3 façon de régler un conflit : conciliation, médiation, arbitrage.
Déconcentration = il n'y a pas transfert de pouvoir, il y a toujours un lien hiérarchique entre le autorités locales et les autorités centrales
Décentralisation = transfère les pouvoirs d'une autorité centrale à une collectivité locale
Les institutions administratives, elles sont publiques, car elles ont une notion d'intérêt général.
Elles va avoir des moyens exorbitant du droit commun, pouvoir contractuel spécifique. Pouvoir formatif unilatéral (elle fait ses propres règles), des agents publics et l'utilisation des données publiques
Quant on utilise l'argent des contribuables, il faut qu'on soit très vigilant, en effet la sanction n'est pas immédiate.
Usage préférentiel public
On distingue le public et le privé par l'institution instigatrice de la création, elle est public si les ressources sont publiques. Dans le secteur social, on a bcp de privés. Du privé d'intérêt général et privé à but lucratif. Si on regroupe les deux secteurs on a des institutions qui sont majoritaires.
Exemple : Fusion qui se passe mal, St germain Laye et Poissy, tout deux publiques, les autorités de tutelles ne veulent pas des comptes pour chaque établissement. Les parents de futurs enfants de St Germain ne veulent pas que leurs enfants naissent à Poissy
Il y a énormément de regroupement dans le secteur associatif. À cause des doublons entre autres, cultures hospitalières différentes, publiques différents.
On peut avoir des organismes privé qui peuvent être chargé de la gestion de services publiques (délégation), tel que les ESPIC. On a des institutions notamment les associations qui exercent des missions qui les rapprochent des activités publiques ex l'AFM (association française contre les myopathie).
Institutions sont définies à la fois comme politiques et administratifs, donc