Ipsas handbook

Pages: 20 (4893 mots) Publié le: 27 août 2013
OMPI F
A/43/5
ORIGINAL : anglais
DATE : 7 septembre 2007
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

ASSEMBLÉES DES ÉTATS MEMBRES DE L’OMPI
Quarante-troisième série de réunions
Genève, 24 septembre – 3 octobre 2007
NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES
DU SECTEUR PUBLIC (NORMES IPSAS)
Document établi par le Secrétariat


I. INTRODUCTION

1. À la suite de lademande faite par les États membres pendant la session informelle du Comité du programme et budget (PBC) tenue en décembre 2006, un document d’information (WO/PBC/11/7 Rev.) a été présenté à ce comité en juin 2007 en vue de donner aux États membres un aperçu des principales incidences de l’éventuelle adoption par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) des normes comptablesinternationales du secteur public (normes IPSAS) le 1er janvier 2010.

2. Pendant cette session, les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/PBC/11/7 Rev. Ce point de l’ordre du jour a été présenté par le directeur du Département des finances. Les délégations de la Chine, des États Unis d’Amérique, de la France, du Japon et du Nigéria ont fait des interventions.

L’adoption desnormes IPSAS a été largement appuyée dans la mesure où le Comité du programme et budget a cru comprendre qu’il s’agissait d’une décision applicable à l’ensemble du système des Nations Unies. Il a été demandé au Secrétariat de fournir des informations supplémentaires sur le coût estimatif de l’adoption de ces nouvelles normes, en particulier en ce qui concerne les systèmes informatiques nécessaireset la formation.

Le Comité du programme et budget a pris note des renseignements contenus dans le document WO/PBC/11/7 Rev. et a recommandé à l’Assemblée générale d’approuver le principe de l’adoption des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) sous réserve de la fourniture à cette assemblée, à sa session de septembre 2007, d’informations complémentaires, notammenten ce qui concerne le coût estimatif de sa mise en œuvre (document WO/PBC/11/17).

3. Des informations supplémentaires sur le coût estimatif de l’adoption de ces nouvelles normes figurent dans l’annexe IV.


II. RAPPEL

4. Il convient de rappeler que les états financiers des organisations du système des Nations Unies sont actuellement élaborés conformément aux normes comptables du systèmedes Nations Unies (normes UNSAS). Ces normes ont été élaborées à la suite d’une étude réalisée par le groupe de vérificateurs extérieurs chargé de l’élaboration de principes et de normes comptables appropriés à partir des normes comptables internationales (dénommées maintenant normes internationales d’information financière) en vue de leur application systématique dans le système des NationsUnies. Les normes comptables du système des Nations Unies ont été adoptées par la résolution des Nations Unies 48/216 votée en décembre 1993 et sont appliquées depuis.

5. L’Équipe spéciale sur les normes comptables, établie sous le parrainage du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) et du Comité de haut niveau sur la gestion, a recommandé quele système des Nations Unies adopte les normes IPSAS d’ici à 2010, en remplacement des actuelles normes comptables du système des Nations Unies. À une session extraordinaire tenue le 30 novembre 2005, le Comité de haut niveau sur la gestion a approuvé cette recommandation et le CCS, à sa session d’avril 2006, a fait sienne la recommandation du Comité de haut niveau sur la gestion tendant à ce quel’ensemble du système des Nations Unies adopte les normes IPSAS d’ici à 2010. À sa soixantième session, en juillet 2006, l’Assemblée générale a approuvé l’adoption des normes IPSAS (résolution A/RES/60/283 (IV) 1) ainsi que les ressources nécessaires pour permettre au secrétaire général de commencer la mise en œuvre des normes.

6. Les normes IPSAS sont édictées par le Conseil des normes...
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