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Introduction

Partie Théorique :

I. Généralités

1. Définition

2. Détermination du Revenu Net Professionnel

3. Exonérations

II. Les régimes d’imposition

1. Présentation

2. Les formalités administratives pour opter à un régime (RNS, RF)

3. Les conditions d’option en cas de plusieurs activités

Partie Pratique :

Etude de cas1 : Régime forfaitaire

Etude de cas2 : Régime du RNR

Conclusion

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I. Généralités

1. Définition

Sont considérés comme revenus professionnels:

❑ Les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice:

a) D’une profession commerciale, industrielle ou artisanale;

b) D’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens;

c) D’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b)

❑ Les revenus ayant un caractère répétitif et ne se rattachant pas à l’une des catégories de revenus visées à l’article 22

❑ Les produits bruts énumérés à l’article 15 du code général des impôts (CGI), perçus par des personnes physiques ou morales non résidentes (intérêts de prêts et autres placements à revenu fixe, redevances, rémunérations pour assistance technique, rémunérations pour la fourniture d’informations techniques, scientifiques et pour travaux d’études, commissions et honoraires, etc)

Mots clés

❑ Promoteur immobilier : toute personne qui procède ou fait procéder à l’édification d’un ou de plusieurs immeubles en vue de les vendre en totalité ou en partie.

❑ Lotisseur : toute personne qui procède à des travaux d’aménagement ou de viabilisation de terrains à bâtir en vue de leur vente en totalité ou par lot, quel que soit leur mode d’acquisition.

❑ Marchand de biens : toute personne qui réalise des ventes d’immeubles bâtis et/ ou non bâtis