L'impôt sur le Revenu :
(I.R)
L’imposition des revenus professionnels M.M. Abou El Jaouad

L’impôt général sur les revenus professionnels
Sont rangés dans la catégorie des revenus professionnels :

Les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes exerçant:
Des professions commerciales,industrielles et artisanales. Des professions libérales.
Des professions de promoteur immobilier….

Revenus professionnels Sont considérés comme revenus professionnels :
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Les bénéfices réalisés dans le cadre des professions commerciales, industrielles, artisanales, de promoteurs ou lotisseurs immobiliers, de marchands de biens ou de professions libérales.
Les revenus ayant un caractère répétitif et ne se rattachant pas aux autres catégories de revenus soumis à l ’I.R.
Les produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales ne relevant pas de l’I.S, et n ’ayant pas leur résidence habituelle ou leur siège au Maroc.

Revenu professionnel

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Résultat comptable corrigé des
SNC,SCS et des autres formes de sociétés de personnes.
Résultat comptable corrigé des entreprises personnelles.
Bénéfices des activités professionnelles.

Déclaration
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Déclaration de l ’identité fiscale :
Les contribuables de l ’I.R sont tenus de remettre, contre récépissé, ou d ’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, à l ’inspecteur des impôts et taxes assimilés du lieu de leur résidence habituelle, de leur principale établissement ou de leur domicile fiscal, une déclaration dans les 30j suivants, soit la date de début de leur activité, soit celle de l ’acquisition de la 1ère source de revenu, sous peine de l ’application d ’une amende de
500 Dh.
Déclaration annuelle du revenu global :
Sous les mêmes modalités précédantes les contribuables doivent déposer leur déclaration au plus tard le 31 mars de chaque année.

Les régimes d’imposition Le

régime

de

droit

commun

en

matière des revenus professionnels est celui du régime du