irrésponsabilité et responsabilité du président de le répiblique

5699 mots 23 pages
COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
(mise à jour : avril 2009)

Là encore, la Constitution de 1958 innove en attribuant pour la première fois au Président des compétences essentielles qu'il peut utiliser sans le contreseing ou la signature des ministres : on parle de "pouvoirs propres". Expression trompeuse car les pouvoirs en question ne peuvent tous être exercés par le président lui-même, de son propre mouvement. Ils ne sont pas nécessairement discrétionnaires. Certains d'entre eux sont subordonnés à la proposition d’une autre autorité pour les utiliser. Il est ainsi du recours au référendum ordinaire (art. 11) soumis à proposition du gouvernement ou du Parlement (soit les deux Chambres, soit 1/5 des membres avec le soutien d'1/10 des électeurs). Ces pouvoirs propres permettent au président d'assurer sa fonction d'arbitre décrite à l'article 5 : « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ».
En dehors de ses pouvoirs propres, le Président conserve, à l'image d'un Chef d'État de régime parlementaire classique, des pouvoirs dits "partagés". Ces pouvoirs sont partagés avec le Gouvernement. En d'autres termes, le Président doit les utiliser avec l'accord des ministres concernés. Cela suppose en principe une négociation et un accord qui est formalisé par le contreseing ministériel ; c'est-à-dire par la signature apposée par le ministre concerné sur l'acte. Ce contreseing rend le ministre signataire responsable de l'acte présidentiel devant le Parlement. Sous les III et IVème républiques, tous les pouvoirs du Chef de l'État étaient partagés.
Revenons aux pouvoirs propres qui manifestent toute l'originalité du système de la Vème Républiue (même s'ils ne sont pas à l'origine de la dérive dite "présidentialiste" du

en relation