Iso 22000

Pages: 392 (97806 mots) Publié le: 15 mars 2013
Royaume du Maroc

Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement Département de l’Environnement

Recueil des lois relatives à la protection de l’environnement

Introduction

Cet ouvrage comporte l'ensemble des lois et décrets réglementaires ayant trait directement à la protection de l'environnement et au développement durable. Il a été préparé dans le but de montrerl'avancée qualitative importante que connait, dans notre pays, le système juridique relatif à l'environnement, durant les dernières années. A cet effet, on peut dire que le Maroc, sous la haute conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a réussi à asseoir les principes et les règles juridiques et opérationnels nécessaires à l'encadrement de divers domaines et activités dans le but de lesmettre en cohérence avec les objectifs de protection de l'environnement et du développement durable et, par la même, assurer une protection efficace de la santé du citoyen, en particulier, et améliorer le cadre de vie des habitants, de manière générale.

Sommaire
Textes législatifs et réglementaires relatifs à l’environnement élaborés par le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et del’Environnement
Dahir n° 1-95-154 du 16 août 1995 portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau
..............................................................................

6 27 29 33 44 48 52

Décret n° 2-97-787 du 4 février 1998 (6 chaoual 1418) relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.............................................................................................................................................................................................................................................. Décret n° 2-04-553 du 24 janvier 2005 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.......................................................................................................................................................................................................... Dahir n° 1-03-59 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.................................................................................................................................................................................................................................................... Dahir n° 1-03-60 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement............................................................................................................................................................................................................................................................................................ Décret n° 2-04-563 du 4 novembre 2008 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement.................................................................................................................................... Décret n° 2-04-564 du 4 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement .................................................................................................. Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie, desMines, de l'Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement n° 470.08 du 23 février 2009 portant délégation de signature tel qu’il a été modifié et complété par l’arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l'Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement n° 939.10 du 11 mars 2010 (existe en version arabe seulement)...
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