user icon

Issam amkssa

1461 mots 6 pages
Montre plus
; universite ibn zohr ecole superieir de technologie agadirtravail intitule : |
LE FONDS DE COMMERCE|
|
|

ENCADRE PAR : Mme Yasmine ERRAGAY REALISE PAR : Mustapha TYBAIN Elhoussaine AIT M’RIM Mohamed BOULFJOUJ

LE FONDS DE COMMERCE

I-STATUT JURIDIQUE DU FONDS DE COMMERCE :

A- DEFINITION DU FONDS DE COMMERCE :
O
n appelle fonds de commerce l’ensemble des biens meubles qu’un commerçant organise et assemble pour conquérir une clientèle tels que le matériel, les stocks, le nom commercial… Autrement dit, le fonds de commerce est l’ensemble des éléments corporels et incorporels dont un commerçant a besoin pour exercer son activité commerciale. D’après l’article 79 du code de commerce : le fonds de commerce est bien meuble incorporel constitué par l’ensemble biens mobiliers affectés l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales.

B- LES ELEMENTS DU FONDS DE COMMRECE : a- Les éléments corporels :
Ils se répartissent en deux catégories principales : q Le matériel : Il comprend l’ensemble de l’outillage, le mobilier, matériels qui vont servir à l’exploitation du fonds de commerce (Machines ; matériel du transport…). q Les marchandises : Elles constituent la matière même sur laquelle porte le commerce. Elles destinées à la vente. b- Les éléments incorporels :
Ce sont eux qui donnent généralement au fonds de commerce

en relation

  • Cas pratique glory - transmission fonds de commerce
    3672 mots | 15 pages

    Les éléments corporels sont le matériel et l’outillage, et la marchandise. Les éléments incorporels du fonds de commerce sont l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, les droits de propriété industrielle, les licences et autorisations administratives, et certains contrats tels que les contrats de travail. La doctrine le qualifie de bien meuble de nature incorporelle. Enfin, la cession du fonds de commerce est un acte important pour les parties à la cession car le fonds peut avoir une grande valeur, mais aussi pour les tiers à la cession et en particulier pour les créanciers du cédant. Avant d’aborder les points spécifiques de votre transaction (II), nous relaterons les grandes lignes de….

    montre plus
  • Bts hr
    3637 mots | 15 pages

    Il existe 3 sources de financements : - l’autofinancement (apport en fond personnel) - les emprunts bancaires - le crédit-bail. C’est un contrat par lequel un établissement financier de crédit-bail achète un bien à un fournisseur et le livre à une entreprise pour une durée déterminée contre un paiement de redevance mensuelle. A la fin du contrat, 3 possibilités sont offertes : - arrêter le contrat et rendre le bien - continuer le contrat - acheter le bien à sa valeur résiduelle. III Les formes ou statuts juridiques |Formes juridiques |Capital minimum |Nombre d’associés |Responsabilité | |Entreprise individuelle | |1 |Illimitées et sur les biens | | | | |personnels | |EURL |1….

    montre plus
  • Dossier gestion bac pro hotellerie
    2495 mots | 10 pages

    Le propriétaire d’un fonds de commerce n’est pas….

    montre plus
  • Rawaj2020
    2926 mots | 12 pages

    Par ailleurs, il est à noter que le commerce intérieur a connu, durant cette dernière décennie, l’émergence de nouveaux modes de commerce et plus particulièrement les réseaux de franchise et de la grande distribution. Dans ce cadre et eu égard au rôle important que joue ce secteur en tant que canal incontournable entre les producteurs et les consommateurs, il a besoin, aujourd’hui, d’une vision claire, qui se fixe pour objectifs une adaptation à l’évolution économique et sociale et une structuration de la distribution à même de permettre d’améliorer la compétitivité des secteurs productifs. Dans ce sens et après avoir établi une vision pour le secteur industriel avec le plan « Emergence », le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie a lancé une étude stratégique pour le développement du commerce et de la distribution.….

    montre plus
  • L'étranger d'albert camus
    1051 mots | 5 pages

    Le commerce est le prolongement naturel de l'activité de production de biens et services qui peuvent ainsi trouver un débouché dans la commercialisation en direction des marchés et clients potentiellement intéressés. Par extension, le terme est utilisé en français pour désigner le lieu d'exercice ou l'organisation dans lesquels les professionnels de cette activité pratiquent leur métier. 2. Les origines du commerce Primitivement, le commerce renvoie à une réalité où les rapports humains et l'économie se déroulement principalement dans un cadre de proximité géographique. Ultérieurement, le commerce désigne l'activité qui fait circuler les marchandises, à plus ou moins longue distance et les propose à la vente sur les marchés ou les foires.….

    montre plus
  • Droit
    325 mots | 2 pages

    Qu'est-ce-que le fonds de commerce ? Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels indissociables et destinés à attirer une clientèle, dans le but de lui vendre des biens et/ou des services. Le fonds de commerce est considéré comme un bien mobilier incorporel, et donc inscrit à l'actif immobilisé du bilan, et comprend plusieurs éléments corporels et incorporels.….

    montre plus
  • TD 4
    894 mots | 4 pages

    Ripert : propriété incorporelle … Monéger en conclue que le fonds de commerce résiste malgré les évolutions de son environnement juridique. Sorte de boucle , il se retrouve la ou il était à l’origine. Ce n’est pas une notion figé , éléments les composants mais il faut savoir s’adapter selon le type de commerce.….

    montre plus
  • Allison
    22142 mots | 89 pages

    Droit commercial Le fond de commerce. On confond fond de commerce avec entreprise commerciale. Le fonds de commerce regroupe tous les biens de l’entreprise.….

    montre plus
  • La vente de fond de commerce et les effets
    1694 mots | 7 pages

    LE FONDS DE COMMERCE 1. Définition Meuble incorporel. Eléments constitutifs essentiels : éléments incorporels - corporels et autres. Eléments incorporels Clientèle Enseigne et nom commercial Droit au bail Eléments corporels Agencement Mobilier Matériel (Stockage) Marchandises Autres Brevets Dessins et Modèles Industriels 2. Evaluation Elle ne peut s'apprécier que par comparaison de plusieurs données chiffrées : 2.1.….

    montre plus
  • Le comportement des clients
    354 mots | 2 pages

    Autre cas de figure : • Le commerce virtuel : On le choisit pour : • Des….

    montre plus
  • Article Emergence et volution de la hellip
    8987 mots | 36 pages

    AJDI 2001 p. 1042 Emergence et évolution de la notion de fonds de commerce(1) Joël Monéger, Professeur à l'université d'Orléans ; doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion Le fonds de commerce entre mythes et réalités. Voilà un thème qu'il eût plu au regretté professeur Jean Derruppé de traiter. Il était le maître en la matière.….

    montre plus
  • Transformation d'une entreprise individuelle en sarl
    10661 mots | 43 pages

    Transformation d’une entreprise individuelle en SARL 2012 Transformation d’une entreprise individuelle en SARL 2012 Je tiens à remercier vivement monsieur Philippe BARRE, expert-comptable de m’avoir accueillie au sein de son cabinet. Je suis sincèrement reconnaissante à monsieur Fabien BOCCI, en tant que maître de stage de m'avoir permis de couvrir plusieurs aspects de la profession et ainsi d'avoir approfondi mes connaissances au travers de diverses missions enrichissantes que j’ai pu accomplir. Je remercie également l’ensemble du personnel du cabinet de m’avoir témoigné, durant ces huit semaines de stage, de l'intérêt et de la sympathie, ainsi que m'avoir apportée une assistance précieuse.….

    montre plus
  • Droit affaire
    2298 mots | 10 pages

    Mais le fonds de commerce ne se résume pas aux seuls éléments mobiliers, puisque l’enseigne, le nom commercial, la….

    montre plus
  • Le fonds de commerce
    1172 mots | 5 pages

    Le fonds de commerce est une entité juridique Le fonds de commerce est reconnu juridiquement en tant qu’ensemble, indépendamment des éléments qui le composent. Cet ensemble est considéré comme un meuble incorporel.….

    montre plus
  • Droit des affaires
    406 mots | 2 pages

    * 3 – Le matériel et l’outillage : Ils désignent tous les biens meubles, autres que le mobilier commercial, qui servent à l’exploitation du fonds, exemple : les appareils et machines, les moyens de transport… LES ELEMENTS INCORPORELS * Ce sont les éléments les plus divers du F.C. et les plus importants. * 1 – La clientèle : C’est l’élément le plus important du F.C. ; d’ailleurs, en vertu de l’art.….

    montre plus