Itb 2009

83399 mots 334 pages
ITB – 1ère année d’études

SUJETS D’EXPOSE

2009/2010

Q1/ Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme V1

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, abrogeant les précédentes directives, représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à renforcer la coopération internationale et à transposer les quarante nouvelles recommandations du GAFI.

Nous verrons tout d’abord dans quelle mesure la 3ème directive renforce la règlementation puis quelles sont les conséquences pour les banques.

I- Un cadre réglementaire renforcé
La 3ème directive présente plusieurs évolutions sur quatre axes majeurs : le champ d’application, les obligations de vigilance et de déclaration, et les mesures d’exécution.

Un élargissement considérable du champ d’application de la déclaration de soupçon …

Le champ d’application de la répression, qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est dorénavant étendu aux infractions qualifiées de « graves » : fraudes (en particulier fiscales), corruption, mais surtout financement du terrorisme et infractions exposant à une peine d’emprisonnement supérieure à un an. Ces deux derniers points sont particulièrement sensibles :

• d’une part, le financement du terrorisme se distingue du blanchiment sur deux aspects : il repose généralement sur un noircissement d’argent propre, et ce n’est pas la provenance qui est en cause, mais la destination des sommes (souvent très faibles) ; • d’autre part, si la législation française n’évolue pas, la nouvelle définition de l’infraction élargirait le champ d’application à tous les délits économiques et financiers, ce qui conduirait à multiplier les déclarations de soupçon et à

en relation

  • Qcm marché des capitaux itb2
    4200 mots | 17 pages
  • Synthese environnment reglemantaire
    9112 mots | 37 pages
  • Mademoiselle
    707 mots | 3 pages
  • Etude des rémunérations
    5981 mots | 24 pages
  • Fiche de lecture
    676 mots | 3 pages
  • Banque
    2703 mots | 11 pages
  • Itb 2
    6265 mots | 26 pages
  • Etude
    14938 mots | 60 pages
  • Itb 2011 fe
    4223 mots | 17 pages
  • Dev performance de l'equipe itb 2
    2951 mots | 12 pages