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Itb 2009

83399 mots 334 pages
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ITB – 1ère année d’études

SUJETS D’EXPOSE

2009/2010

Q1/ Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme V1

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, abrogeant les précédentes directives, représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à renforcer la coopération internationale et à transposer les quarante nouvelles recommandations du GAFI.

Nous verrons tout d’abord dans quelle mesure la 3ème directive renforce la règlementation puis quelles sont les conséquences pour les banques.

I- Un cadre réglementaire renforcé
La 3ème directive présente plusieurs évolutions sur quatre axes majeurs : le champ d’application, les obligations de vigilance et de déclaration, et les mesures d’exécution.

Un élargissement considérable du champ d’application de la déclaration de soupçon …

Le champ d’application de la répression, qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est dorénavant étendu aux infractions qualifiées de « graves » : fraudes (en particulier fiscales), corruption, mais surtout financement du terrorisme et infractions exposant à une peine d’emprisonnement supérieure à un an. Ces deux derniers points sont particulièrement sensibles :

• d’une part, le financement du terrorisme se distingue du blanchiment sur deux aspects : il repose généralement sur un noircissement d’argent propre, et ce n’est pas la provenance qui est en cause, mais la destination des sommes (souvent très faibles) ; • d’autre part, si la législation française n’évolue pas, la nouvelle définition de l’infraction élargirait le champ d’application à tous les délits économiques et financiers, ce qui conduirait à multiplier les déclarations de soupçon et à

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    Toulouse, le 17 novembre 2009 LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE TOULOUSE à Mesdames et Messieurs les Rectrices et Recteurs d’Académie Division des examens et concours Monsieur le Directeur du Service interacadémique des examens et concours Monsieur le Directeur du C.N.E.D. Division Examens & Concours DEC 5 Dossier suivi par Odile Collomb Téléphone 05 61 17 71.13 Fax 05 62.26.26.95 Mél. dec5-indus@actoulouse.fr Place Saint-Jacques 31073 Toulouse cedex Objet : Circulaire Nationale d’organisation du Brevet de technicien supérieur Mécanique et Automatismes industriels – session 2010 Références : • Décret n°95-665 du 09 mai 1995 modifié par les décrets n°96-195 du 8 mars 1996, n° 96-778 du 4 septembre 1996, n°2001-223 du 6 mars 2001 et n° 2002-1086 du 7 août 2002 . • Arrêté du 03 septembre 1997 portant création et définition du B.T.S Mécanique et automatismes industriels et fixant les conditions de délivrance du diplôme • Arrêté du 12 mars 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels » J’ai l’honneur de vous informer que l’académie de TOULOUSE est chargée de définir les modalités d’organisation du brevet de technicien supérieur Mécanique et Automatismes Industriels, pour la session 2010.….

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    50. S'agissant de l'état de dangerosité de l'intéressé, la Cour note qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, mais qu'il n'existe pas de références très explicites quant à des actes de violence. Surtout, il bénéficia de quatre permissions de sortie qui s'étaient normalement déroulées.….

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    Il siège au parlement - commissaire : nommé par une lettre de « commission » du roi pouvant être renvoyé eux aussi ils peuvent exercer des métiers dans la finance, justice, police les plus importants sont les intendants (ils ont les 3 pouvoirs : justice, finance, police) Politique religieuse du roiSituation des protestants Edit de NantesL’édit de Nantes mis en place par Henri IV essaye de régler différents entre catholiques par des lois clair, nette et absolue pour mettre fin au guerre de religion (édit de tolérance)Grace a ces lois les protestants demeurent libre dans le royaume français et récupèrent la liberté de conscience et de culte et peuvent circuler sans avoir de châtiments corporels et que toutes les villes qu’ils aveint pris avant aout 1597 leur appartiennent pendant 8ans Ils peuvent désormais bénéficier de l’omone publique.….

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  • Honoré de balzac
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    veulent conserver leurs propriétés 1.3 Une dictature : - pouvoirs de N.III s’exerce à toutes les échelles (commune, département, pays) - police qui exerce le contrôle en France (elle recherche les conspirateurs) - l’école est surveillée : les libertés ont disparues Cl : régime réactionnaire 1.4 Périodes différentes : 1852 1860 : apogée de la dictature 1860 1870 : libéralisation du régime -amnistie de prisonniers pol.q -1864, droit de grève reconnu -N.III donne au corps législatif le droit d’initiative des lois (1869)….

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