Itb 2009

83399 mots 334 pages

ITB – 1ère année d’études

SUJETS D’EXPOSE

2009/2010

Q1/ Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme V1

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, abrogeant les précédentes directives, représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à renforcer la coopération internationale et à transposer les quarante nouvelles recommandations du GAFI.

Nous verrons tout d’abord dans quelle mesure la 3ème directive renforce la règlementation puis quelles sont les conséquences pour les banques.

I- Un cadre réglementaire renforcé
La 3ème directive présente plusieurs évolutions sur quatre axes majeurs : le champ d’application, les obligations de vigilance et de déclaration, et les mesures d’exécution.

Un élargissement considérable du champ d’application de la déclaration de soupçon …

Le champ d’application de la répression, qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est dorénavant étendu aux infractions qualifiées de « graves » : fraudes (en particulier fiscales), corruption, mais surtout financement du terrorisme et infractions exposant à une peine d’emprisonnement supérieure à un an. Ces deux derniers points sont particulièrement sensibles :

• d’une part, le financement du terrorisme se distingue du blanchiment sur deux aspects : il repose généralement sur un noircissement d’argent propre, et ce n’est pas la provenance qui est en cause, mais la destination des sommes (souvent très faibles) ; • d’autre part, si la législation française n’évolue pas, la nouvelle définition de l’infraction élargirait le champ d’application à tous les délits économiques et financiers, ce qui conduirait à multiplier les déclarations de soupçon et à

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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR SYSTEMES ELECTRONIQUES EPREUVE E4 Etude d’un système technique Unité U4.2 PHYSIQUE APPLIQUEE Durée : 4h Coefficient : 4 Systèmes électroniques embarqués dans la C6 (Boîtier d’état de charge de la batterie) A 1 sur 3 A 2 sur 3 BR 2 sur 13 BR 3 sur 13 BR 4 sur 13 BR 5 sur 13 BR 6 sur 13 BR 7 sur 13 BR 8 sur 13 BR 9 sur 13 BR 10 sur 13 BR 11 sur 13 BR 12 sur 13 BR 13 sur 13 BR 1 sur 3 BR 2 sur 3 BR 3 sur 3 CORRIGÉ Partie A : Couche physique du réseau CAN 1. Mesure de l’atténuation d’une paire différentielle torsadée Vs(t) Y1 Ve(t) Y2 ΔX Figure 2 1.1. Déterminer la fréquence des signaux sinusoïdaux représentés à la figure 2.….

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Le rotor est entraîné par l'énergie du vent, il peut être couplé directement ou indirectement à une pompe (cas des éoliennes de pompage) ou plus généralement à un générateur électrique. Le rotor est relié à la nacelle par le moyeu. * Une nacelle montée au sommet du mât, abritant les composants mécaniques, pneumatiques, certains composants électriques et électroniques, nécessaires au fonctionnement de la machine.….

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Bts 2011
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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR Série COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E5 : analyses de gestion et organisation du système d’information Dossier 1 A. Étude du système d’information (11 points) 1 - a) Non, car un fût est utilisé dans au plus un lot (Fût - 0,1 - UTILISER) et un lot porte sur un seul produit du catalogue (LOT FABRIQUÉ - 1,1 - PORTER_SUR). (2 points) 1 - b) Oui, car un lot est fabriqué à partir de différents fûts (LOT FABRIQUÉ - 1,n - UTILISER), un fût fait partie d’une entrée (FÛT - (1,1) - APPARTENIR) et une entrée est livrée par un fournisseur (ENTRÉE - 1,1 - LIVRER).….

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Bts 2010
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Le mur de Chypre ou « Ligne Verte » Année de construction : 1974. Longueur : 300 Km Type : Zone de conflit [pic]La ligne verte est une zone démilitarisée contrôlée par les Casques bleus (UNFICYP) de l'ONU, qui sépare l'île de Chypre, et sa capitale Nicosie, entre la République de Chypre et la République turque de Chypre nord depuis 1974. Les Turcs l'ont également baptisée « Ligne Attila ». Observatoire sur la Ligne Verte, rue Ledra à Nicosie.….

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QUESTION 1 En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du Travail et de l’organisation scientifique du travail? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas et démontrez clairement la correspondance de ces extraits avec les principes de division du travail et d’organisation scientifique du travail.….

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II / Confrontation des idées 1) Arguments pour : - Le Gouvernement : l’arme nucléaire a pour but d’empêcher la guerre et a donc un rôle strictement politique, elle permet également d’affirmer la France sur la scène internationale en montrant qu’elle ne dépend d’aucune puissance pour ce qui est de sa survie . L’arme nucléaire n’est pas une arme d’emploi, mais donc ainsi de dissuasion, et protége ainsi les intérêts vitaux du pays ainsi que ceux de ses pays alliés . 2)….

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Cas n°4 droit
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Pb juridique : Quelle est l’infraction commise ? Règle de droitL’infraction nécessite la réunion de 3 éléments : élement légal, matériel et moral· Légal : Code de commerce · Matériel : Définition l’ABS est le fait pour les gérants, présidents, administrateur, directeurs généraux membres du conseil de surveillance, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressées directement ou indirectement.….

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Toulouse, le 17 novembre 2009 LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE TOULOUSE à Mesdames et Messieurs les Rectrices et Recteurs d’Académie Division des examens et concours Monsieur le Directeur du Service interacadémique des examens et concours Monsieur le Directeur du C.N.E.D. Division Examens & Concours DEC 5 Dossier suivi par Odile Collomb Téléphone 05 61 17 71.13 Fax 05 62.26.26.95 Mél. dec5-indus@actoulouse.fr Place Saint-Jacques 31073 Toulouse cedex Objet : Circulaire Nationale d’organisation du Brevet de technicien supérieur Mécanique et Automatismes industriels – session 2010 Références : • Décret n°95-665 du 09 mai 1995 modifié par les décrets n°96-195 du 8 mars 1996, n° 96-778 du 4 septembre 1996, n°2001-223 du 6 mars 2001 et n° 2002-1086 du 7 août 2002 . • Arrêté du 03 septembre 1997 portant création et définition du B.T.S Mécanique et automatismes industriels et fixant les conditions de délivrance du diplôme • Arrêté du 12 mars 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels » J’ai l’honneur de vous informer que l’académie de TOULOUSE est chargée de définir les modalités d’organisation du brevet de technicien supérieur Mécanique et Automatismes Industriels, pour la session 2010.….

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Bac2009
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C’est avec enthousiasme que j’effectue ma quatrième année de second cycle (nom de la formation) au sein de (nom de l'école). L’intérêt que je porte à la finance et aux nouvelles technologies m’a permis d’appréhender un nouveau marché : celui de la Lecture et Reconnaissance Optique ou LRO au sein de Siroco, mon entreprise d’accueil. Cette dernière, filiale du groupe Siro&Co, occupe une position de leader sur le marché de la micrographie et de challenger sur la marché de la capture documentaire.….

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Eaf 2009
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Le Théâtre : EAF 2009 I/ Question Ces textes d'études appartiennent tous au genre Théâtrale mais divergent en leurs époques. En effet, nous pouvons donc noter la pluralité de chacun des extraits, mais aussi leurs similitudes, notamment en ce qui concerne les spectateurs. Nous verrons que les différents contextes de réalisation de chaque extrait vont axer l'attitude de ceux-ci. D'une part, nous approfondirons l'aspect critique des textes A et B, d'autre part, nous mettrons en avant la technique du captatio benevolentiae avec les textes C et D. Tout d'abord, dans La Critique de l'Ecole des femmes (1663) scène 5, Molière met en scène deux personnages principaux récemment spectateurs d'une pièce, Le Marquis et Dorante, l'un ne l'ayant pas appréciée "je la trouve détestable" (l.7), contrairement à l'autre, l'ayant appréciée "Oui, je prétend la soutenir."….

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Appolinaire
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On attribue souvent à l’Etat deux fonctions qui montre la volonté de lui laisser un pouvoir d’intervention minimum afin de : -maintenir la sécurité intérieur et extérieur : ce sont les fonctions régaliennes de l’Etat (police; justice; armée) -créer des liens sociaux entre les individus et unifier le pays grâce à l’école qui va donner à tous les mêmes valeur, les mêmes normes, la même culture et les mêmes référents. Puis le cercle d’influence des pouvoirs publics c’est accrus. Ainsi, les économistes libéraux ont souhaité l’intervention de l’Etat pour s’approcher le plus possible de la CPP. Pour eux, l’Etat doit :….

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JHJH
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SEQUENCE 2 Partie 1 – Économie Quelle est l’efficacité de l’intervention socialede l’État ? Chapitre 1:Les domains d’interventionsociale de l’État A :Les inégalités et la justice sociale….

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L'affirmation de l'affirmation de l'etat dans le royaume de france
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Il siège au parlement - commissaire : nommé par une lettre de « commission » du roi pouvant être renvoyé eux aussi ils peuvent exercer des métiers dans la finance, justice, police les plus importants sont les intendants (ils ont les 3 pouvoirs : justice, finance, police) Politique religieuse du roiSituation des protestants Edit de NantesL’édit de Nantes mis en place par Henri IV essaye de régler différents entre catholiques par des lois clair, nette et absolue pour mettre fin au guerre de religion (édit de tolérance)Grace a ces lois les protestants demeurent libre dans le royaume français et récupèrent la liberté de conscience et de culte et peuvent circuler sans avoir de châtiments corporels et que toutes les villes qu’ils aveint pris avant aout 1597 leur appartiennent pendant 8ans Ils peuvent désormais bénéficier de l’omone publique.….

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Droit
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50. S'agissant de l'état de dangerosité de l'intéressé, la Cour note qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, mais qu'il n'existe pas de références très explicites quant à des actes de violence. Surtout, il bénéficia de quatre permissions de sortie qui s'étaient normalement déroulées.….

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Honoré de balzac
451 mots | 2 pages

veulent conserver leurs propriétés 1.3 Une dictature : - pouvoirs de N.III s’exerce à toutes les échelles (commune, département, pays) - police qui exerce le contrôle en France (elle recherche les conspirateurs) - l’école est surveillée : les libertés ont disparues Cl : régime réactionnaire 1.4 Périodes différentes : 1852 1860 : apogée de la dictature 1860 1870 : libéralisation du régime -amnistie de prisonniers pol.q -1864, droit de grève reconnu -N.III donne au corps législatif le droit d’initiative des lois (1869)….

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