Décembre 2007 : Proposition de loi relative aux tarifs règlementés d’électricité et de gaz naturel | | Porte parole du Groupe Nouveau Centre : Jean DIONIS du SÉJOUR Le Groupe Nouveau Centre a fait voter à l’unanimité, un amendement déposé par Jean DIONIS du SÉJOUR prévoyant la réversibilité totale des droits dans l’électricité. Les consommateurs pourront ainsi aller et venir à leur guise entre le secteur règlementé et le marché concurrentiel. Décembre 2007 : Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs | | Porte-parole Groupe Nouveau Centre : Jean DIONIS du SÉJOUR Le Groupe Nouveau Centre a voté ce projet de loi qui permettra une meilleure maîtrise des prix à la consommation et une transparence accrue dans l’information aux consommateurs. En ce qui concerne les mesures relatives à la grande distribution et à la réforme de la loi Galland, le Groupe Nouveau Centre s’est prononcé en faveur de la suppression des marges arrière, de la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente afin de recentrer la négociation sur le prix et le produit. Dans le domaine de la téléphonie, le Groupe Nouveau Centre et son porte parole Jean DIONIS du SÉJOUR ont défendu et fait adopter plusieurs amendements concernant : * La durée d’engagement. Ce sous-amendement précise que l’offre de service assortie d’une durée minimum d’exécution du contrat n’excédant pas 12 mois doit être proposée par le fournisseur d’un service de communications électronique selon des modalités commerciales non disqualifiantes par rapport à un contrat de 24 mois. * Les numéros gratuits : Cet amendement va permettre au consommateur d’accéder sans frais de communication aux numéros présentés comme numéros gratuits (numéros verts ou numéros libre appel) depuis l’ensemble des réseaux mobiles et fixes. De même, la mention « gratuit depuis un poste fixe » devra être précisée si l’appel doit être taxé depuis un mobile. Cette disposition va également