Itb synthese

Pages: 4 (809 mots) Publié le: 2 mars 2011
Le développement
L’objectif pédagogique
Prendre la mesure du véritable changement de culture que représente dans tes banques et tes entreprises d’investissement, La mise en place du contrôle deconformité.
1. Que recouvre la fonction de « conformité »?
Nos développements vont être fortement appuyés sur le règlement 97-O2 de l’ancien CRBF; rappelons en préambule quelques définitions de notionstrès utilisées dans ce texte:
• l’organe exécutif: les personnes ou les groupes de personnes (directoire, par exemple) qui assurent la détermination effective de l’orientation de l’activité del’entreprise;
• l’organe délibérant: selon [e cas, le conseil d’administration, le conseil de surveillance, le conseil d’orientation et de surveillance (Caisses d’Epargne);
• le comité d’audit: le comitéqui peut étre créé par l’organe délibérant pour l’assister dans l’exercice de ses missions de contrôle.
1.1. La délimitation de la notion de conformité
Le responsable de la conformité gêre un risquequi s’exprime par la négative: le risque de non-conformité.
Le risque de non-conformité est défini par le règlement 97-02, directement inspiré dans sa rédaction par le Comité de Bâle, comme:
(unrisque de sanction judiciaire,- administrative ou disciplina ire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaireset financières, qu’elfes soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de nonnes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment enapplication des orientations de l’organe délibérant J.
Le- risque de non-conformité est-il un risque juridique? La définition qui en est donnée le distingue du risque de litige contractuel avec unclient ou une contrepartie provenant de l’inexécution par la banque des engagements pris avec ce client.
Ainsi, une banque qui se serait engagée à mettre des fonds à disposition chez un notaire dans...
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