Faire dissert : l’unité de législation en France de 1804 à 1830 + interro

La coutume est un usage répété et la croyance que celui-ci est obligatoire. Voir def de R. Capitant.

Quelle était la conception de la coutume après le 14 juillet 1789 ?
Source du dt car elle assurait le dt transitoire entre l’AR et la nouvelle conception de 1804.
Morcellement du droit sur le territoire de la république.

En diversifiant le droit nous aurions abouti à l’arbitraire du juge violant ainsi le précepte de sureté du citoyen.

La coutume a-t-elle une valeur sup a la loi ?

Le citoyen ne reconnait que la loi.

La coutume n’a pas disparu de la sphère du droit. En effet la loi du 30 ventôse an 12 abolit en bloc les coutumes mais le cc maintenait en vigueur dans certaines matières les usages locaux.

La législation de l’ancien régime se calquait sur les usages locaux et sur la coutume.

Le cc renvoyait expressément à ces usages. Cf Montesquieu et la théorie des climats. Ce cette conception nous avons extrait le maintien des usages locaux afin de respecter les modes de culture et d’habitation.
En dt des affaires la coutume professionnelle et régionale est maintenue. La coutume était un outil d’interprétation des clauses contractuelles.

Quelle est la valeur de la coutume ?
Source subsidiaire du droit. Car la loi peut mal faire mais elle ne peut pas tout prévoir. Cela renvoi à la conception de la suprématie de la loi. Dans le silence de la loi on se réfère aux usages. Ainsi admettre la coutume en tant qu’égale l’expression de la volonté du législateur serait porter atteinte au ppe de souveraineté de la loi.

Cambaceres et portalis voulait donner autorité à l’ancienne coutume.

Malleville et bigot de preameneu regardait la loi comme la raison. Donc le cc est la raison écrite. A l’issu du conseil d’état Cambaceres revient sur ses convictions et s’accorde à penser que le juge ne pouvait avoir la seule faculté de prendre la coutume comme guide.