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Droit des obligations (Contrats et Responsabilité)

Ouvrage : Droit des obligations (Métiers du droit), Jérôme Julien.

Thèmes de réflexion à aborder chaque semaine : * Contrats nommés et contrats innommés (est ce encore aujourd’hui structurant sur le droit des contrats ?) * Clauses limitatives de responsabilité * La théorie des troubles anormaux du voisinage (nouveaux contentieux, approche moderne). * L’action de groupe. * Dommages et intérêts punitifs.

Plan du cours :
• Qu’est ce qu’un contrat ?
• Le contrat et les tiers.
• Les grands principes de la responsabilité civile.
• Les faits générateurs de responsabilité.
• La causalité.
• La responsabilité du fait des produits.

Chapitre I : Qu’est ce qu’un contrat
Le contrat est l’instrument juridique le plus couramment pratiqué au quotidien. On remarque toutefois dans certains secteurs d’activités, la disparition des contrats négociés. Sont utilisés des contrats d’adhésion, des contrats types, mais pas forcément de la meilleure manière.

La question est de savoir qu’est ce qui est contractuel ?

La convention est un accord de volonté. Si cette convention crée des effets de droit, alors c’est un contrat. Il y a également les engagements d’honneur qui sont très importants dans le monde des affaires. Ils sont essentiels car ils jouent sur la réputation des entreprises. On est en dehors du contrat mais si l’engagement n’est pas tenu alors la réputation chutera.

Le contrat est donc un accord de volonté en vue de produire des effets de droit.

• Pourquoi conclut-on un contrat ?

Le contrat est une sécurité. Il crée un rapport de contrainte entre un créancier et un débiteur. On est sûr que le contrat sera exécuté et, à défaut, qu’il y aura des recours.
L’objectif du contrat est qu’il soit bien exécuté.

Dans le document écrit, il y a un aspect pédagogique évident. Fondamentalement, si un contrat est bien rédigé, on supprime un certain contentieux latent.

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