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En pratique
L’indexation, qui adapte les salaires à la hausse des prix, est calculée sur base de l’indice santé qui mesure l’évolution des prix d’un panier de produits courants (à l’exception du tabac, des alcools et des carburants). Cette adaptation s’effectue de manière automatique par la loi pour les fonctionnaires et les allocataires sociaux, par la concertation sociale pour la plupart des ouvriers et employés barémisés sur secteur privé et par le biais des conventions ad hoc ou même en l’absence de celles-ci pour de nombreux cadres ou employés non barémisés du secteur privé. L’indexation n’est cependant pas appliquée dans certaines commissions paritaires, qui font figure d’exceptions.
REFORME:
L’accord de Gouvernement Fédéral 2011-2014 prévoit que le mécanisme d’indexation automatique des salaires sera maintenu. Cette référence explicite au maintien de l’indexation s’explique par les attaques répétées dont il a fait l’objet ces derniers temps. Ce mécanisme d’indexation unique en Europe est accusé d’entretenir l’inflation, ce qui pénalise la compétitivité des entreprises belges.
En théorie, les indexations s’appliquent une fois que l’indice-pivot est dépassé.
Dans la pratique, on constate que certains secteurs prévoient des modalités d’indexation différentes (à date fixe, 2 voire 3 mois après le dépassement, etc.).
Certains proposent de généraliser la date du 1er janvier de l’année suivante pour rendre effectif un dépassement de l’indice-pivot intervenu dans l’année. L’objectif est de permettre aux entreprises de budgéter leur masse salariale pour l’année et ainsi leur permettre d’être en mesure d’anticiper une telle dépense. Dans ce système, le moment de l’année où ce dépassement intervient peut tout changer. Les conséquences pour le pouvoir d’achat des travailleurs ne seront pas les mêmes selon que ce dépassement intervient vers le début ou vers la fin de l’année. Pour ne pas simplifier les choses, certaines