Jack
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58 pages
Introduction :Contrats spéciaux = contrats particuliers de la vie quotidienne qui aboutissent à des règles contenues dans l’essentiel ds le code civil.
Le droit c’est l’encadrement juridique de la vie social
Ex : Leclerc prête des bornes de rechargement des batteries = contrat de prêt : mettre gratuitement à le disposition de qq’un, qqchose (prêt à usage).
Exs de Contrats spéciaux :
* contrat de louage (hôtesse contrat de W) ; * contrat de bail (parc des expo loue des emplacements pr vente) ; * contrat d’entreprise (autoécole) ; * contrat de vente ; * contrat de prêt
INTRODUCTION GENERALE :
§1 Présentation des contrats spéciaux :
Les contrats sont anciens : la plupart ont été inventés il y a plus de 2000 ans par les romains. Au fond, aujourd'hui l’essentiel des rapports contractuels reste régis par ces vieux contrats spéciaux (contrats de vente, louage, prêt, entreprise).
Internet : vente dématérialisée mais l’essentiel reste le même.
Les fournisseurs d’hébergement : mise à disposition d’une espace contre un prix = contrat d’entreprise, vente ou prêt usage.
FB : probablement prêt à usage : mise à disposition d’un espace virtuel.
TGI Paris mai 2010 s’est intéressé statut Ebay : activités de courtage : contrat de représentation proche du mandat.
Les contrats spéciaux sont des contrats de sorte que pr chaque cas on utilise la théorie générale + théorie des contrats spéciaux.
Exs :
L’erreur sur la qualité substantielle :
Arrêt Pineau sculpture égyptienne achetée : erreur sur la qualité substantielle aujourd'hui, la question se pose à l’intérieur du contrat de vente, de la formation du contrat de vente.
Achat bergère restaurée substantiellement erreur sur les qualités substantielles cour de renvoie à refuser de s’incliner devt Ccass et a débouté les ddeurs.
La faute lourde :
Arrêt Chronopost : touche des contrats d’entreprise pr l’essentiel et en même tps concerne le régime