Jacque chirac

Pages: 2 (333 mots) Publié le: 14 novembre 2012
La peine de mort en France , actuellement

Bien que la peine de mort fut abolis en 1981 par le président de la république François Mitterrand grâce à la loi du 9 octobre 1981 la France a aboli lapeine de mort pour tous les crimes et le fait figuré dans son article premier du code civile:«Article premier : La peine de mort est abolie» , la France fut un des derniers pays de la communautéeuropéenne à l'avoir abolis . Le dernières personnes a avoir été exécutés fut Jerôme Carrein le 23juin 1977 pour meurtre d'enfant et Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977 pour meurtres après tortures.Le 1eraoût 2007, la France ratifie définitivement le Protocole 13 de la convention européenne des droits de l'homme disant la peine de mort en toutes circonstances, même en temps de guerre, textequ'elle avait signé en 2002 et sous l'impulsion de Jacques Chirac , un projet de loi constitutionnelle a été adopté par le Parlement le 19 février 2007 stipulant que « nul ne peut être condamné à la peinede mort » . La France est ainsi le 17ème pays à conférer à la prohibition de la peine de mort une valeur constitutionnelle .
Actuellement, bien que plusieurs responsables politiques français sedéclarent en faveur de la peine de mort (comme Marine Le Pen ou Charles Pasqua , ancien sénateur des Hauts-de-seine ), son rétablissement ne serait pas possible sans dénoncer plusieurs traitésinternationaux.
Selon une étude IFOP de 2011, 63% des Français seraient favorables à ce que cette question de la peine de mort - entre autres - fasse l'objet d'un référendum ,
Le 10 octobre 2003 étaitorganisée la première Journée mondiale contre la peine de mort, à l'initiative d'une série d'organisations fédérées sous la coupole "Coalition mondiale contre la peine de mort", elle regroupe des ONG, desassociations de juristes, des syndicats, des collectivités locales et toutes sortes d'organisations attachés à la lutte contre la peine de mort et désirant unir leurs efforts de lobbying et d'action...
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