Jaja

1819 mots 8 pages
La maladie et l'accident
1. La maladie non professionnelle

Quelles sont les obligations du salarié ?
Le salarié en arrêt maladie doit se soumettre à un certains nombre d'obligations :
• Informer l'employeur dans les plus brefs délais de son absence et de la durée de celle-ci. L'information peut s’effectuer avant le départ de l’entreprise si le salarié tombe malade durant la journée de travail ou après, par téléphone ou par écrit.
• Délivrer un certificat médical dans le délai fixé dans la convention collective.
En l'absence de disposition conventionnelle, on applique le délai de 48 heures issue de la loi sur la mensualisation. Toute prolongation de l'arrêt maladie doit elle aussi donner lieu à la délivrance d'un certificat médicale.
• Respecter les heures de sorties mentionnées sur l’arrêt de travail. En principe, les heures de sortie autorisées sont de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures. Si le salarié absent de son domicile lors d’un contrôle effectué en dehors de ces heures de sortie autorisées peut être privé de tout ou partie de ses indemnités journalières.
• Se soumettre à la contre-visite médicale éventuellement organisée par l'employeur si le salarié perçoit des indemnités complémentaires de sa part.
• Interdiction de travailler durant l'arrêt de travail, même de manière exceptionnelle ou pour son propre compte.
• Reprendre son travail à la date prévue par l’arrêt de travail.
• Se soumettre à la visite médicale de reprise éventuellement organisée par l’employeur.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur doit organiser, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise, une visite médicale de reprise si le salarié a été absent au moins 21 jours ou si ses absences sont fréquentes et répétées. Cette visite, effectuée par le médecin du travail, permet de vérifier l'aptitude du salarié à reprendre le travail.
L’employeur n'a pas la possibilité de contester l’avis émis par le médecin du travail.
Il peut

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