Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013

Concentration

ESIG de : -RABAT -Casa

Année Trimestre 2012/2013

5 2

5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI

TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web
1- Objectifs
Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale

2-Formules Pédagogiques
Cours magistraux Exposés

3-Cours préalables
La fiscalité des entreprises de la 2éme année +connaissances IS Le Droit des affaires

4 Ŕ Contenu résumé
1. Eléments d’une stratégie juridique : 2. Négocier et rédiger un contrat international Appels d’offres et garanties bancaires 3. L’implantation à l’étranger 4. La Fiscalité des opérations nationales et internationales

5 Ŕ Contenu détaillé

1ére séance
1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger

2éme séance
2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales : Force majeure, règlement des litiges ; typologie et présentation des principaux contrats : Vente, distribution, agence

ESIG de Rabat…… Tous droits réservés…………………………………… Page 1

Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 commerciale, franchise, licence, contrat clés en mains (l’étude se fait sur contrats authentiques et il inclut l’évaluation des contrats)

ESIG de Rabat…… Tous droits réservés…………………………………… Page 2

Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013
Appels d’offres et garanties bancaires
Mécanismes des appels d’offre

4éme séance
3. L’implantation à l’étranger
Définition de la stratégie d’implantation Etude des principales formes d’implantation : création de filiale, acquisition,