James

Pages: 5 (1204 mots) Publié le: 31 octobre 2013
Toutes les réponses à vos questions sur la
légalité du système!

I. Vente Directe par Réseau ou Multi Level Marketing
Beaucoup diront que VEMMA est une escroquerie à la manière d'un système pyramidal.
C'est totalement faux!
Il s'agit ici de Vente Directe par Réseau ou Multi Level Marketing, légalisé en France. Voici
quelques unes des raisons :
Les phrases en gras sont tirées de documentsrelatant: droit du commerce et droit de la consommation



Le commercial est rémunéré en fonction des ventes effectuées en
dessous de lui et non du nombre de contacts inscrits.
→ plus une personne achète de canettes, plus elle rapporte de QV à ses “supérieurs” qui
seront plus rémunérés.



Une personne entrante peut gagner plus que certains anciens qui n'ont pas
réussi à développerleur réseau de manière structurée (équilibre entre les
deux branches). Il s'agit donc d'une rémunération basée sur le mérite
de chacun et du travail fournit en tant que commercial.
→ Une personne ayant 1000 QV dans sa branche de gauche et 180 QV dans sa branche
droite gagnera moins que son filleul qui a 440 QV dans sa branche gauche et 500 QV
dans sa branche droite. Car le filleul a un réseauéquilibré et donc un nombre de cycles
plus conséquent que son parrain.



Un partenaire de marque peut aussi bien démarcher des clients de
la marque que de nouveaux commerciaux qu'il inscrira dans son
équipe .
→ il est aussi possible de démarcher des clients privilégiés, le commercial touchera alors
une commission sur la vente.



Il est tout à fait légal de demander au nouveaucommercial
d'acheter un lot du produit qu'il sera amené à commercialiser. Dans
le but d'en faire des échantillons tests, l'aidant dans sa démarche
professionnelle. Le montant n'est pas limité mais dépasse rarement 1000€.
Se méfier si c'est le cas !
→ Chez VEMMA, il vous sera demandé d'investir entre 128 et 500 euros, selon vos
préférences.

Ci-dessous, un document expliquant les principalesdifférences entre un système
pyramidal et un VDR :

Voici une partie d'un document officiel :
Source: « VEMMA Legality » p.1/29

II.

Légalité en France
1. Le système VDR
. Comme énoncé plus tôt, le plan de rémunération VEMMA est de la vente
directe par réseau (VDR). Ce système est tout à fait légal en France depuis la
loi du 22 décembre 1972 codifiée dans les articles L.121-21 du Codede la
Consommation :

Extrait de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, relaté par la Fédération de la Vente Directe:

. Comme énoncé plus tôt, la vente pyramidale (ce qui n'est pas le cas
de VEMMA!) est interdite en France. Voici un extrait du Code de la
Consommation soulignant une différence notable :
Extrait de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, relaté par laFédération de la Vente Directe:

→ Chez VEMMA, vous achetez la marchandise au prix de vente pour le grand public.

2. Produits VEMMA
Si vous rejoignez le système Marketing VEMMA, vous serez alors amené à
commercialiser les produits de la marque. Voici les documents officiels
signés par le docteur Martin Müller Sachverständiger travaillant aux
bureaux d'expertise alimentaire et cosmétique(Allemagne). Ces documents
autorisent la commercialisation des produits VEMMA en Europe, en regard
des normes en vigueur.

Approbation Verve :

Approbation produit VEMMA :

III.

Vos droits

Ce chapitre traite vos principaux droits aux yeux de VEMMA et de l'état Français.
1. VEMMA :
Voici un extrait des droits du Brand Partner VEMMA :
Extrait du document: « VEMMA Legality » p.4/29 Extrait du document: « VEMMA Legality » p.3/29

Lien Distribution Agreement :
https://dl-web.dropbox.com/get/VEMMA%20Leaders/L%C3%A9galit%C3%A9/Distribution%20Agreement
%20EN.pdf?w=AAAEm5FtwVLE0CGn1TRqGjufBTrTIFpYcQ8UmcOgZcMO0A

2. État Français :
Lorsque votre entreprise deviendra largement lucrative, VEMMA vous
contactera pour vous demander de vous déclarer en tant que « Autoentrepreneur...
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