Chapitre 11 Les structures des organisations
I- Les organisations à but lucratif
A- Les entreprises individuelles

L’entreprise individuelle est la plus rependu en France. Elle est majoritairement choisie par les créateurs d’entreprises. Pourtant cette forme juridique présente des inconvénients importants :
L’entreprise individuelle n’a pas la personnalité juridique. Elle ne peut donc posséder aucun patrimoine.
Le droit ne reconnait que la personne physique de l’entrepreneur. L’entreprise qui la créer ne représente qu’un élément du patrimoine. En effet pour le droit l’individu ne peut posséder qu’un seul patrimoine.
Si l’entreprise fait des bénéfices ils seront considérés comme une partie des revenus de l’entrepreneur. Celui-ci doit donc déclarer au FISC tous les revenues qu’il a perçues au cours de l’année et sera imposé à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Si l’entrepreneur réalise des pertes qu’il le conduit à la faillite, les biens personnels de l’entreprise seront saisis par la justice pour pouvoir payer les dettes.

B- Les sociétés

Plusieurs personnes physiques peuvent se regrouper pour créer une entreprise dont le capital à été apporté par tous les associés. Pour le droit la société a la personnalité juridique. C’est une personne morale qui a un patrimoine qui lui est propre. Il existe 2 grandes catégories de société en droit :

Les sociétés civiles : Elle permet à plusieurs membres d’une même profession libérale de se regrouper ensemble pour réaliser en commun un objectif précis. Exemple: plusieurs médecins pour créer un cabinet médical commun avec un secrétariat particulier.

Les sociétés commerciales : ont pour objectifs de réaliser des actes de commerce.

Il existe 2 grandes catégories de sociétés commerciales :

Sociétés de personnes : Dans cette forme de société ce qui compte le plus c’est la personnalité de chacun des associés. On dit que l’intuitu personaé est très importante dans les sociétés de personnes.