JBUGU

Pages: 4 (991 mots) Publié le: 10 juillet 2014
Chapitre 11 Les structures des organisations
I- Les organisations à but lucratif
A- Les entreprises individuelles

L’entreprise individuelle est la plus rependu en France. Elle estmajoritairement choisie par les créateurs d’entreprises. Pourtant cette forme juridique présente des inconvénients importants :
L’entreprise individuelle n’a pas la personnalité juridique. Elle ne peut doncposséder aucun patrimoine.
Le droit ne reconnait que la personne physique de l’entrepreneur. L’entreprise qui la créer ne représente qu’un élément du patrimoine. En effet pour le droit l’individu ne peutposséder qu’un seul patrimoine.
Si l’entreprise fait des bénéfices ils seront considérés comme une partie des revenus de l’entrepreneur. Celui-ci doit donc déclarer au FISC tous les revenues qu’il aperçues au cours de l’année et sera imposé à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Si l’entrepreneur réalise des pertes qu’il le conduit à la faillite, les biens personnels de l’entrepriseseront saisis par la justice pour pouvoir payer les dettes.

B- Les sociétés

Plusieurs personnes physiques peuvent se regrouper pour créer une entreprise dont le capital à été apporté par tousles associés. Pour le droit la société a la personnalité juridique. C’est une personne morale qui a un patrimoine qui lui est propre. Il existe 2 grandes catégories de société en droit :

Les sociétésciviles : Elle permet à plusieurs membres d’une même profession libérale de se regrouper ensemble pour réaliser en commun un objectif précis. Exemple: plusieurs médecins pour créer un cabinet médicalcommun avec un secrétariat particulier.

Les sociétés commerciales : ont pour objectifs de réaliser des actes de commerce.

Il existe 2 grandes catégories de sociétés commerciales :

Sociétésde personnes : Dans cette forme de société ce qui compte le plus c’est la personnalité de chacun des associés. On dit que l’intuitu personaé est très importante dans les sociétés de personnes....
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