DIRECTION

DES

RISQUES

PROFESSIONNELS

Nomenclatures des CTN, des codes risque et de leurs regroupements (pour les données de sinistralité 2011)

Signature numérique de JACQUETIN Pascal Date : 2012.11.14 16:28:49 +01'00'

Etude 2012-158  septembre 2012
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / NS

2012-158-Nomenclatures sinistralité 2011 CTN risque regroup.doc

CNAMTS / DRP

Nomenclatures des CTN, des codes risque et de leurs regroupements (pour les données de sinistralité 2011)

2012-158 Page 2 / 24 2012-09-27

S’inscrivant en complément des documents statistiques de sinistralité détaillée par code risque, ce document précise les libellés associés aux codes risque des CTN A à I en vigueur pour les données de sinistralité de l’année 2011. Cette nomenclature n’a pas connu de changements entre 2010 et 2011, exception faite d’une précision sur le libellé concernant le code risque 926CG (partie 4 du présent document, page 21). Pour rappel, les modifications intervenues entre cette nomenclature 2011 et les nomenclatures en vigueur pour les données 2008, 2009 et 2010 sont également détaillées en fin de document (pages 21 et suivantes).

1. Grandes branches d’activités (CTN)
Il existe 9 comités techniques nationaux (CTN) répartis par branche ou groupe de branches d'activité. Le tableau suivant décline ces CTN, tels que définis par l’arrêté du 22 décembre 2000. Libellé complet (selon arrêté du 22 décembre 2000) Industries de la métallurgie Industries du bâtiment et des travaux publics Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication Services, commerces et industries de l’alimentation Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie Industries du bois, de l’ameublement, du papiercarton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu Commerce non alimentaire Activités de