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Je ne sais pas dire.

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N° 13447*03
Ministère de l’intérieur

DECLARATION D’ORGANISATION
D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE NON MOTORISEE
SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,
SANS CLASSEMENT FINAL DES PARTICIPANTS
(Articles R. 331-6 à R. 331-8, R. 331-4 à R. 331-17-2 et A. 331-2 du code du sport)

Vous comptez organiser, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur.
La réglementation vous impose de remplir une déclaration si :
1 - cette manifestation se déroule dans le respect du code de la route et impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle ;
2 - cette manifestation ne prévoit pas un horaire fixé à l’avance, ni un classement en fonction :
a. soit de la plus grande vitesse réalisée,
b. soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours ;
3 - cette manifestation prévoit la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique d’au moins :
a. 75 piétons,
b. 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés,
c. 25 chevaux ou autres animaux

1 – LE (OU LES) ORGANISATEUR (S)
Personne Physique

Personne Morale

Vos nom et prénom(s) :___________________________________ Nom : _______________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
Adresse complète : _____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________

Code postal

Ville ou Commune

Votre numéro de téléphone : ___________________ Votre numéro de télécopie : ___________________________________
Adresse électronique

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