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Délégués du personnel
L'instance la plus ancienne en France est le collège des délégués du personnel (DP). Son origine se trouve dans la création vers 1920 des délégués mineurs, inscrite dans la loi du 8 juillet 1890. En 1936, le Front populaire étend leur implantation. Les délégués du personnel sont élus par les salariés regroupés par collèges.
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise (CE) est apparu après la Libération. Il est inspiré des comités sociaux d'entreprise créés par la charte du travail de Vichy. Ses membres sont élus.
Délégué et représentant syndical
Les délégués syndicaux (DS) sont désignés par leur syndicat, en fonction de leur représentativité, auprès des employeurs et de l'Inspection du travail.
La loi du 27 décembre 1968 a institué la section syndicale pour favoriser l'implantation syndicale dans les entreprises. Les représentants de la section syndicale (RSS) sont désignés.
Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers auprès des CE et des CHSCT.
Autres instances
Selon le nouveau code de Gouvernance d'entreprise, la présence d'un représentant du personnel au comité de rémunération est « conseillée »
Instances du secteur public
Comité technique
Le comité technique (CT), créé après la Libération, est une instance représentative de la fonction publique d'État ou territoriale. Il donne un avis sur les questions collectives. Les modes de désignation des représentants du personnel sont divers.
Son équivalant dans la fonction publique hospitalière est le comité technique d'établissement (CTE). Les représentants du personnel sont élus.
Commission administrative paritaire
La commission administrative paritaire (CAP) est une instance examinant les questions relatives aux carrières individuelles des agents de la fonction publique. Mais elle soumet parfois des motions à caractère collectif sur les modalités de traitement. Les