Chapitre 1 : Le droit dans la société

1. La fonction du droit

A. La définition du droit

Dans le langage juridique, le mot « droit » a une double signification. Le droit, ou droit objectif, est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont regroupées dans des codes (Code civil, Code de la route, Code pénal, etc.)
Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses (ex. : le droit de vote, le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée). Le titulaire de droits est traditionnellement désigné comme le « sujet » de droits ; de là vient l’expression de droits subjectifs.

B. Les divisions du droit

Le droit national ou droit interne est le droit en vigueur dans un pays. Le droit national se divise en deux ensembles : le droit public et le droit privé.
Le droit public est l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un État et qui gouvernent les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Il se subdivise en plusieurs branches : droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit fiscal.
Le droit privé est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées (sociétés, associations, etc.). Il se subdivise en plusieurs branches : droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.
Toutes ces subdivisions servent aussi l’enseignement du droit, en structurant un ensemble de règles enrichi par la complexité des rapports sociaux, et en permettant une spécialisation des enseignements du droit devenue indispensable.
Lorsqu’une situation comporte un élément étranger, elle est régie par le droit international. Le droit international privé règle les rapports des particuliers entre eux (ex. : mariage d’un Québécois et d’une Suédoise en France). Le droit