Introduction au droit
TD n°6 : la renaissance du pouvoir législatif

Commentaire de texte :
Jean Bodin, les six livres de la République, 1576, Livre 1, Chapitre VIII.

Introduction :
Le type de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques d’aujourd’hui. Il s’agit de savoir à qui remettre la souveraineté pour qu’elle soit exercée de la manière la plus légitime qu’il soit. Jean Bodin (1529-1596), juriste, économiste, historien et théoricien politique français contemporain de Montaigne, est à l’initiative du concept moderne de souveraineté. Il représente le Tiers Etat aux états généraux de 1576-1577 et souhaite la reconnaissance des deux religions du pays : le catholicisme (la Ligue) et le protestantisme (les Huguenots). Il écrivit en 1576, année de formation de la Ligue (groupe de catholiques s’attaquant à l’absolutisme royal), les six Livres de la République, texte juridique et plus particulièrement un traité dans un contexte de guerre de religion et de guerre civile, où la royauté est considérablement affaiblie. Jean Bodin y défend la théorie monarchique, mise en cause par les philosophes pragmatiques (qui pensent que l’Etat est fondé sur la force) et les Monarchomaques (qui sont pour le droit de résistance au monarque, au tyran) et y fait ici le portrait d’un souverain au pouvoir absolu de législateur sans supérieur et quasiment sans contrôle. Pour Bodin l’Etat se définit alors par ce qu’il appelle la puissance souveraine, puissance absolue qui se rapproche de l’imperium des magistrats romains, des consuls, imperium qui constituait un pouvoir suprême de commandement aux mains des consuls. Cette souveraineté, cette puissance souveraine, doit s’occuper seule d’un certain nombre de domaines, domaines qui lui sont