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Article L3341-1
Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.

Cité par:
Code de la santé publique - art. L3822-1 (V)
Code de la santé publique - art. R3353-1 (V)

Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 art 3
Tout individu a droit à la vie , à la liberté et à la sureté de sa personn

La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de Droits de l'homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennent en propre à la sphère du droit, et se bornent à dire ce qui est (professeur Lebreton).
E
La sûreté est de façon générale un état de protection contre le danger ou les menaces. C'est une notion qui se focalise essentiellement sur la protection contre les dangers qui viennent de l'extérieur, à la différence de la sécurité qui, elle, est la condition de protection contre des défauts, des dommages, des erreurs, dangers, à caractère physique, financier, politique, émotionnel, psychologique etc.
Plus particulièrement, dans la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, la sûreté est la garantie dont dispose chaque personne contre une arrestation, un emprisonnement ou une condamnation arbitraire.
La protection implique à la fois la cause et l'exposition. Elle peut inclure la protection physique ou la protection des biens en propriété.

Loi du 27 juin 1990 relative aux droit et à la protection des personnes hospitalisées
Il existe trois modes d'hospitalisation.
L'hospitalisation libre ou la personne est d'accord pour se faire admettre à l'hôpital et se faire suivre.
Les deux autres modes concernent le droit d'hospitalisation sous contrainte.
L'hospitalisation à la