Jeune étudiant

Pages: 10 (2401 mots) Publié le: 5 mars 2011
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La Vème République

Introduction
La loi du 3 juin 1958 votée par le gouvernement autorise le gouvernement à agir dans le domaine de la loi, et qui porte révision sur l’article 90 de la constitution de 1946. Les conditions dans lesquelles le gouvernement du général de gaulle a été investi résultent de la réforme de 1954, la confiance del’assemblée nationale est donnée au gouvernement dans sa totalité. Ce gouvernement sera chargé de rédiger un projet de constitution, de recueillir les avis prévus et d’organiser un référendum pour l’adoption. Cette nouvelle constitution sera une constitution de compromis, qui n’est pas très bien faite, et ambiguë.

Section 1 : une constitution de compromis

Compromis entre les hommes, et entre lesidées

Paragraphe 1 : le compromis entre les hommes

-Une mauvaise lecture de la loi du 3 juin, pourrait conduire à dire que cette loi charge le générale de Gaulle de donner des nouvelles institutions à la France, or il s’agit du gouvernement présidé par le général de gaulle et même si sa personnalité est celle que l’on connaît, il y a à ses cotés d’autre personnes qui feront que les compromissont obligatoires.

-Le compromis est visible lorsque l’on observe les mécanismes d’élaboration de la constitution, un groupe de travail est formé autour de Michel Debré, ce projet sera examiné par un comité interministériel formé du général de gaulle et des ministres d’état. Le projet est ensuite transmit au comité consultatif constitutionnel (CCC), ensuite au conseil d’état et enfin ladécision est prise en conseil des ministres. or lorsqu’on observe la composition on s’aperçoit qu’ils sont loin d’être tous des gaullistes, le comité consultatif constitutionnel est composé de 39 membres dont 13 sont choisis par le gouvernement mais 26 sont des parlementaires élus par les commissions parlementaire. Au conseil d’état les tendances sont diverses, il n’aura que 5 jours pour délibérer sur lanouvelle constitution et son avis ne sera pas rendu public. Leur œuvre fera abstraction des pensées de chacun.

-Pourquoi le général de gaulle a-t-il besoin de ces non gaullistes de la IVème république et parfois de la IIIème ? tout d’abord il en a besoin au premier degré dans un point de vu juridique et technique en effet, il ne peut pas réviser sans eux car il risque de bloquer le processus,et il en a besoin au deuxième degré : politiquement. En effet il veut éviter tout parallèle qui pourrait être fait entre la prise du pouvoir par le maréchal Pétain en 1940 et son propre retour aux affaires, c’est ce qui explique sont respect scrupuleux des formes juridiques , il respecte les institutions encore en place en particulier le parlement. Quant au ministres d’état qui sont lesreprésentants des grands parties tout puissant au sein du parlement, (la SFIO et le MRP, socialiste et radicaux) le général de gaulle veut les ménager, car il veut donner aux votes de la constitution son adoption par référendum, un caractère d’unanimité, ce qui implique les compromis.

Paragraphe 2 : Les compromis entre les idées

A. Les idées du général de gaulle

On les connaît parfaitement, legénéral de gaulle les a lui même exposé 12 ans auparavant dans un discours à Bayeux, dans ce discours il propose d’organiser les constitutions autours de trois idées fortes.

Il faut à la France une démocratie pluraliste, car avec les français on ne peut pas faire autrement, les dictatures mènent aux catastrophes compte tenue du tempérament français l’existence d’une démocratie pluraliste doitêtre contre balancée, équilibrée, d’une part par une séparation des pouvoirs et l’équilibre stricte des pouvoirs, il faut qu’il existe un arbitrage national au dessus des contingences et des combinaisons pour assurer la continuité de l’internationale

Le système institutionnel qu’il propose correspond à ces trois idées.
* A la première idée, il faut une première chambre élue...
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