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Jeune fille rousse

1526 mots 7 pages
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La Famille.
® Famille Nucléaire
La Famille est un groupe d’individu relié par des éléments d’ordre biologique. Le droit ne défini pas la famille. * DDHC : article 8 & Article 212,213& 215 du Code Civile.
Evolution de la Famille.
Le mariage était un sacrement. Il est indissoluble et sa transmission reposait sur des droits du sang/ * Pendant la révolution :
Le divorce était largement autorisé mais selon des règles. * Le code civil de 1804 :
Autorité du mari, le divorce est autorisé mais dans des conditions strictes. La femme est, elle, frappée d’incapacité dans la gestion des biens et dans les choix d’éducation. * Depuis 1965 :
Des lois ont fait évoluer la famille : 1965 : égalité des époux et réformes des régimes matrimoniaux 1970 : autorité paternelle se transforme en autorité parentale 1975 & 2004 : assouplissement du divorce. * AUJOURD’HUI
L’enfant est devenu la valeur fondatrice et le fait générateur de la famille. Il occupe alors la place centrale. La famille peut être biparentale, monoparentale, hétérosexuelle, homosexuelle, biologique, adoptive, uni, séparée ou recomposée.
Le Couple
Union livre, concubinage. L’autorité parentale existe = déclaration conjointe. | Mariage | PACS | Personnes concernées | Un homme & une femme de – de 18 ans (Art 144) sauf dispense d’âge accordé par le procureur. | 2 personnes de même sexe ou différents et majeur ( Art 515 du code civile ). | Formalités | Certificat médical et publication des bancs ( 31 jrs av. ) célébré par un officier d’Etat civil. | Dépôt ou greffe du tribunal d’instance. | Devoirs | Fidélité, secours et assistance, élever enfants (moralité, argent) et contribuer aux charges. | Aide mutuelle et matérielle des dettes. | Dissolution | Consentement mutuel ( + de 6 mois après), fautes ou rupture de vie commune ( 6 ans ) | A tout moment par les 2, un seul ou si un des deux se marie. |
Différences et pts communs entre concubinage et PACS ? *

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    Le mariage est une union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder un foyer. C’est un acte juridique solennel dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées. Le mariage existe depuis l’antiquité. Il est devenu un sacrement de la religion chrétienne au Moyen-Âge puis le mariage civil indissoluble que nous connaissons aujourd’hui fut créé après la révolution….

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  • Reglement mediatheque
    737 mots | 3 pages

    Une autorisation parentale doit être signée par le responsable légal en dessous de 18 ans. La présence et le comportement des mineurs à la médiathèque demeurent sous l’entière responsabilité des responsables légaux, parents ou tuteurs. Une adhésion annuelle (par année calendaire, de date à date) est demandée pour tous les usagers individuellement et nominativement (voir annexe / nos coordonnées). Son montant est fixé par le conseil municipal et susceptible de changement annuel. L’annulation de l’inscription pour quelque raison que ce soit ne peut permettre le remboursement, même partiel, de l’adhésion.….

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  • cours droit de la famille m. loiseau
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    Cela ne signifie pas qu’à cette époque l’union de fait, le concubinage, n’existait pas. Mais, le droit ne reconnaissait à cette forme de vie commune aucune valeur, aucun effet. Il l’ignorait volontairement. Bonaparte, qui était Premier Consul, disait, au moment de l’adoption du code Civil, « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ».….

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  • La famille de 99 à nous jours
    1179 mots | 5 pages

    -Les familles monoparentales vivent dans des conditions de logement plus difficiles et plus fragiles que les couples avec enfants. -Elles sont moins souvent propriétaires. Signe des difficultés à vivre seul avec des enfants, 10 % de ces familles partagent leur logement avec d’autres personnes, habituellement un parent. - Le nombre de couples sans enfant au domicile progresse depuis 1999 et représente 42 % des familles en 2007. -De plus en plus nombreuses et de plus en plus pauvres: les mères seules sont en plus grande difficulté que les femmes….

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  • CJVP s2 1
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    Les titulaires de l'autorité parentale. Ils sont déterminés par la loi. En principe ce sont les pères et mères qui exercent, en commun, l'autorité parentale peu importe leur situation matrimoniale. C'est une obligation pour les parents.….

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  • Tp physique chimie
    611 mots | 3 pages

    Bouyaouzane Sofiane 2nd1 Djouhri Nassim Synthèse L'autorité parentale: Définition de l'autorité parentale: L’autorité parentale remplace la puissance paternelle en 1970. L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers l’enfant. Entre sa naissance et l’âge de la majorité (ou l’émancipation), l’enfant est placé sous l’autorité de ses parents, père et mère. La protection de l’enfant dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité mais aussi par un droit et un devoir de garde, de surveillance et d’éducation.….

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  • commentaire cour de cass 12 déc 2000
    3972 mots | 16 pages

    Désormais il y a une dissociation entre la filiation et le mariage, nul besoin de se marier pour donner un père à un enfant, et l’enfant issu de parent non marié a le même statut que l’enfant issu de parent marié. Dès lors, le mariage n’est plus que l’institutionnalisation de la vie de couple. Le mariage n’est plus la voie obligée pour constituer une famille. Par ailleurs, pendant longtemps aussi, la simple vie commune ou le simple lien d’affection ne suffisait pas, à constituer une famille, il fallait soit un lien d’alliance, soit un lien de filiation. Désormais, il semble qu’une….

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  • Le droit de la famille a t-il connu des (r)évolutions ?
    3466 mots | 14 pages

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    Toutefois, après la reconnaissance, le père peut aussi se voir attribuer l’exercice de l'autorité parentale sous certaines conditions. Si les parents sont séparés La séparation des parents (divorce, fin du concubinage, dissolution du pacs) est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Elle reste une obligation pour les parents même s'ils ne vivent plus ensemble. Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.….

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    Le divorce dans le droit romain Selon Portalis, le mariage est « un engagement inviolable stipulé au profit de l’Etat, au profit de la société générale du genre humain ». Cela signifie que l’objet du mariage est non seulement de perpétuer l’espèce mais aussi d’agréger les individus dans la société. Ainsi, les rédacteurs du Code civil de 1804 voulaient rétablir l’ordre dans la société après la période révolutionnaire. Cette ambition d’améliorer les rapports entre les individus se réaliserait grâce aux lois.….

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    I . Les deux parents exercent en commun l'autorité parentale L'autorité parentale est….

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