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Jeune fille rousse

1526 mots 7 pages
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La Famille.
® Famille Nucléaire
La Famille est un groupe d’individu relié par des éléments d’ordre biologique. Le droit ne défini pas la famille. * DDHC : article 8 & Article 212,213& 215 du Code Civile.
Evolution de la Famille.
Le mariage était un sacrement. Il est indissoluble et sa transmission reposait sur des droits du sang/ * Pendant la révolution :
Le divorce était largement autorisé mais selon des règles. * Le code civil de 1804 :
Autorité du mari, le divorce est autorisé mais dans des conditions strictes. La femme est, elle, frappée d’incapacité dans la gestion des biens et dans les choix d’éducation. * Depuis 1965 :
Des lois ont fait évoluer la famille : 1965 : égalité des époux et réformes des régimes matrimoniaux 1970 : autorité paternelle se transforme en autorité parentale 1975 & 2004 : assouplissement du divorce. * AUJOURD’HUI
L’enfant est devenu la valeur fondatrice et le fait générateur de la famille. Il occupe alors la place centrale. La famille peut être biparentale, monoparentale, hétérosexuelle, homosexuelle, biologique, adoptive, uni, séparée ou recomposée.
Le Couple
Union livre, concubinage. L’autorité parentale existe = déclaration conjointe. | Mariage | PACS | Personnes concernées | Un homme & une femme de – de 18 ans (Art 144) sauf dispense d’âge accordé par le procureur. | 2 personnes de même sexe ou différents et majeur ( Art 515 du code civile ). | Formalités | Certificat médical et publication des bancs ( 31 jrs av. ) célébré par un officier d’Etat civil. | Dépôt ou greffe du tribunal d’instance. | Devoirs | Fidélité, secours et assistance, élever enfants (moralité, argent) et contribuer aux charges. | Aide mutuelle et matérielle des dettes. | Dissolution | Consentement mutuel ( + de 6 mois après), fautes ou rupture de vie commune ( 6 ans ) | A tout moment par les 2, un seul ou si un des deux se marie. |
Différences et pts communs entre concubinage et PACS ? *

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    Une autorisation parentale doit être signée par le responsable légal en dessous de 18 ans. La présence et le comportement des mineurs à la médiathèque demeurent sous l’entière responsabilité des responsables légaux, parents ou tuteurs. Une adhésion annuelle (par année calendaire, de date à date) est demandée pour tous les usagers individuellement et nominativement (voir annexe / nos coordonnées). Son montant est fixé par le conseil municipal et susceptible de changement annuel. L’annulation de l’inscription pour quelque raison que ce soit ne peut permettre le remboursement, même partiel, de l’adhésion.….

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  • cours droit de la famille m. loiseau
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    Cela ne signifie pas qu’à cette époque l’union de fait, le concubinage, n’existait pas. Mais, le droit ne reconnaissait à cette forme de vie commune aucune valeur, aucun effet. Il l’ignorait volontairement. Bonaparte, qui était Premier Consul, disait, au moment de l’adoption du code Civil, « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ».….

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  • CJVP s2 1
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  • Tp physique chimie
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    Bouyaouzane Sofiane 2nd1 Djouhri Nassim Synthèse L'autorité parentale: Définition de l'autorité parentale: L’autorité parentale remplace la puissance paternelle en 1970. L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers l’enfant. Entre sa naissance et l’âge de la majorité (ou l’émancipation), l’enfant est placé sous l’autorité de ses parents, père et mère. La protection de l’enfant dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité mais aussi par un droit et un devoir de garde, de surveillance et d’éducation.….

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  • Le droit de la famille a t-il connu des (r)évolutions ?
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    « Le sens profond du mariage a changé ». Tels sont les mots d’Irène Théry, sociologue du droit et spécialiste de la famille qui a participé à l’élaboration du Pacte Civil de Solidarité, a laquelle elle a longtemps tenu. Le droit de la famille est une branche très importante du droit privé qui s’occupe de traiter les différentes relations entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. Il n’existe aucune définition de la notion de famille, au sens juridique du terme, dans le code civil qui date de 1804.….

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  • commentaire cour de cass 12 déc 2000
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    Toutefois, après la reconnaissance, le père peut aussi se voir attribuer l’exercice de l'autorité parentale sous certaines conditions. Si les parents sont séparés La séparation des parents (divorce, fin du concubinage, dissolution du pacs) est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Elle reste une obligation pour les parents même s'ils ne vivent plus ensemble. Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.….

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    Ils disposent des droits d'administration sur les biens propres à leur(s) enfant(s) mais pas ceux qu'il(s) peux(vent) acquérir par le travail. Les parents doivent contribuer à l'entretien, à l'éducation & aux besoins de leur(s) enfant(s).Cette obligation est valable jusqu'à ce que l'enfant soit majeur. L'autorité parentale prends fin soit à la majorité de l'enfant, soit par le retrait total ou partiel aux parents des droits, soit par le mariage ou l'émancipation de l'enfant.….

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