La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État.
La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain.
La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée.
Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de pouvoir constituant primaire (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle constitution).
Plusieurs pays honorent et maintiennent une conscience nationale par un jour de célébration officielle (fête nationale, fête fédérale, jour de la constitution, Constitution Day en anglais).
Le terme Constitution est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de :
• la Constitution de l'OIT,
• le projet de Constitution européenne.
• la Constitution civile du clergé : c'était autrefois le statut du clergé catholique français, adopté pendant la Révolution française puis annulé par le Concordat du 15 juillet 1801.
Toutefois, il serait plus correct, pour ces organisations, d'employer les termes de traité, sinon d'acte fondateur.
Sommaire
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• 1 Étymologie
• 2 Définition o 2.1 Définition formelle o 2.2 Définition minimale o 2.3 Applications pratiques de la distinction
• 3 Les caractères d'une constitution o 3.1 Coutumière ou écrite o 3.2 Rigide ou souple
• 4 Exemples de constitutions o 4.1 Constitutions de la Rome