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Jeux d'argent en ligne en europe

17252 mots 70 pages
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COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 24.3.2011 COM(2011) 128 final

LIVRE VERT sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur

SEC(2011) 321 final

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TABLE DES MATIÈRES
LIVRE VERT sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur.................. 3 1. 1.1. 1.2. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.3.1. 2.3.2. 2.3.3. 2.4. Réglementation des jeux d’argent et de hasard en ligne dans l'UE: développements récents et difficultés actuelles dans la perspective du marché intérieur....................... 6 Objet de la consultation................................................................................................ 6 Les jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'UE: état de la situation......................... 8 Problèmes clés abordés dans la présente consultation ............................................... 14 Définition et organisation des services de jeux d’argent et de hasard en ligne.......... 15 Services connexes fournis ou utilisés par les prestataires de services de jeux d’argent et de hasard en ligne................................................................................................... 18 Objectifs d'intérêt public ............................................................................................ 22 Protection des consommateurs................................................................................... 22 Ordre public ............................................................................................................... 29 Financement d'activités de bienfaisance ou d'intérêt public, ainsi que d'événements faisant l'objet de paris sportifs en ligne ...................................................................... 33 Contrôle de l'application et matières connexes .......................................................... 37

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