I) Qu'est ce q'un accident de travail?

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou assimilée, travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
Il est également considéré Accident du Travail, l'accident survenu pendant que la victime se rendait de sa résidence au lieu de son travail ou pendant le trajet inverse pourvu que le parcours n'ait pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l'intérêt personnel de la victime ou indépendant de son activité professionnelle.

II) Qu'est ce qu'une maladie professionnelle?

Est considérée comme Maladie Professionnelle toute manifestation morbide, infection microbienne, ou affection dont l'origine est imputable par présomption à l'activité professionnelle de la victime.
Pour éviter les risques d’accidents les employeurs sont tenus de pourvoir leurs entreprises aux moyens de protection et d'hygiène les plus adéquats.

1) Les tableaux:

o Les tableaux, aujourd'hui au nombre 84, sont révisés périodiquement

o Les tableaux de MPI comportent l'énumération des conditions que le malade doit remplir pour bénéficier de la présomption légale d'origine professionnelle de sa maladie (présomption d'imputabilité)

o Ces tableaux définissent trois notions : * La maladie: la liste est ici limitative. * Le délai de prise en charge est indiqué pour chaque affection. Il varie de 3 jours à 50 ans selon la maladie. * La liste des professions ou travaux exposant au risque de la maladie est, soit indicative, soit limitative o Certains tableaux comportent également une durée minimale d'exposition au risque.

Comités Régionaux de reconnaissance
La création de trois Comités Régionaux de Reconnaissance des MP suite à la note de service n° 054/2002 du 12 Août 2002,

A permis: * D’unifier les méthodes de travail et des attitudes de prise en charge